Types d’audiences

Médiation

Contrairement à une audience, la séance de médiation ne rassemble que les parties à une affaire ou celles à qui la Commission a ordonné d’assister. Un membre de la Commission dirige la réunion et toutes les parties essaient d’atteindre une entente sur la totalité ou une partie des questions en litige.

Si le différend est résolu, la CAMO rend souvent une décision le même jour. Si la médiation n’aboutit pas à une entente, la CAMO fixe la date d’une audience publique qui aura lieu dans ses bureaux ou dans un autre endroit, comme par exemple un bureau municipal ou un centre communautaire qui est facilement accessible aux citoyens locaux.

Conférences préparatoires à l’audience

La CAMO peut organiser une conférence préparatoire avec les parties et les participants avant l’audience, surtout si l’affaire s’annonce longue et compliquée. Les conférences préparatoires à l’audience peuvent simplifier l’audience parce qu’elles sont tenues dans les objectifs suivants :

  • Dresser une liste des questions en litige, des parties et des participants;
  • Organiser des audiences compliquées;
  • Déterminer quels documents devraient être échangés;
  • Déterminer les procédures à suivre avant et durant l’audience.

Audiences

Les membres de la CAMO conduisent les audiences. Ces audiences sont moins formelles qu’une instance devant un tribunal judiciaire mais plus formelles qu’une réunion d’un comité ou du conseil. Par exemple, le témoin devant la CAMO doit jurer ou affirmer solennellement de dire la vérité et les autres parties peuvent poser des questions au témoin (le contre-interroger).

Le témoin doit prouver que tous les éléments de preuve, y compris des documents écrits et des photographies, sont valables avant qu’ils ne puissent être admis en preuve.

Si l’audience est complexe, elle peut faire intervenir plusieurs avocats, de nombreux témoins et des présentations très longues. Outre les résidents locaux et les citoyens concernés, les parties appellent parfois à témoigner des experts dans le domaine de l’aménagement du territoire ou autre. Tous les témoins doivent prêter serment.

L’audience peut durer deux heures seulement si elle fait intervenir un petit nombre de témoins et qu’elle porte sur une ou deux questions d’aménagement uniquement. Dans les situations plus complexes, l’audience peut durer plusieurs jours ou plusieurs semaines. S’il est prévu que l’audience dure plus d’une semaine, la Commission peut organiser une conférence préparatoire à l’audience.

Remarque : Un témoin expert est une personne qui possède des connaissances spéciales dans les domaines scientifique, technique ou autre.

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