Conférences préparatoires à l’audience et Médiation

Conférences préparatoires à l’audience

Il est possible que le Tribunal des mines et des terres (TMT) tienne une conférence préparatoire à l’audience. Ce genre de conférence permet :

  • d’identifier les parties;
  • de définir les problèmes;
  • de divulguer la preuve (dossiers officiels, documents, déclarations écrites de témoins et d’experts, cartes, photographies, vidéos, correspondance) et de prendre des dispositions quant à l’échange de documents entre vous et la partie adverse;
  • d’identifier les témoins, de prendre connaissance de leur témoignage et de déterminer l’ordre dans lequel ils seront appelés;
  • de discuter de la liste des pièces à l’appui;
  • de décider la procédure à suivre durant l’audience;
  • de fixer la date et l’heure de début de l’audience et d’évaluer la durée de celle-ci;
  • d’envisager la possibilité d’une entente à l’amiable.

Remarque : Les documents que vous soumettez au tribunal peuvent être consultés par le public sur demande, sauf dans certaines exceptions limitées.

Un grand nombre de requêtes et d’appels sont réglés à l’étape de la conférence préparatoire à l’audience. Les décisions peuvent être par la suite officialisées par une ordonnance du TMT.

Médiation

Les parties peuvent demander la médiation; le TMT peut par ailleurs la leur suggérer. Elle sera planifiée sur entente des parties. Si elle est concluante, votre affaire sera rejetée ou accordée sur consentement, avec ou sans conditions. Si elle échoue, l’affaire se rendra à l’audience.

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