Audiences

À l’audience, vous devrez présenter votre cause. Vous aurez également la possibilité de contre-interroger toute personne qui présente des éléments de preuve pour l’autre partie ou les autres parties.

Remarque : Les documents que vous soumettez au tribunal peuvent être consultés par le public sur demande, sauf dans certaines exceptions limitées.

Une audience est généralement organisée de la façon suivante :

  1. Chaque partie fera une courte déclaration d’ouverture afin d’informer le TMT et la ou les parties adverses de l’objet de sa cause.
  2. Si vous êtes le requérant ou l’appelant, vous présenterez habituellement en premier et vous commencerez par ce qu’on appelle un « interrogatoire principal » de vous-même et/ou de votre ou vos témoins. C’est l’occasion pour vous de présenter votre cause.
  3. Une fois l’interrogatoire principal terminé, vous et/ou votre ou vos témoins serez « contre-interrogés » par la partie adverse. Pour ce faire, l’autre partie vous posera des questions sur la ou les questions en litige.
  4. Après le contre-interrogatoire, la première personne qui vous a posé des questions pourrait vous demander des éclaircissements supplémentaires. C’est ce que l’on appelle le réinterrogatoire.
  5. Lorsque tous vos témoins auront été interrogés et contre-interrogés, les autres parties devront passer par le même processus (c’est-à-dire que les étapes 2 et 3 seront répétées jusqu’à ce que chaque partie ait eu l’occasion de présenter sa cause en interrogatoire principal, en contre-interrogatoire et en réinterrogatoire).
  6. Enfin, au cours de la dernière étape de l’audience, chaque partie présentera son « plaidoyer final », soit un résumé de sa cause, de ce qu’elle a tenté de prouver et de la décision qu’elle aimerait que le TMT prenne.

Le TMT peut poser des questions tout au long du processus.

Il est très important d’écouter toutes les directives qui peuvent vous être données de temps à autre par le TMT. Vous êtes invités à demander des éclaircissements au besoin et à répondre aux questions directement et clairement.

Vous pouvez vous représenter vous-même à l’audience; vous pouvez également retenir les services d’un avocat ou d’un mandataire qui vous représentera. Si vous avez retenu les services d’un avocat ou d’un mandataire pour présenter votre cause, vous êtes néanmoins invités à assister à l’audience, car vous pourriez être la seule personne capable de répondre à certaines questions.

Décision

Vous recevrez une copie signée de la décision finale et de ses motifs. La rédaction de la décision pourrait prendre quelques mois, selon plusieurs facteurs, dont la complexité de votre cause.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision rendue, vous pouvez faire appel auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Votre appel doit être interjeté dans les 30 jours suivant la date de la décision.

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