Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières

Liste de recommandations faites par le Commissaire aux mines et aux terres en vertu de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières.

Recommendations

Ces documents sont uniquement disponibles en anglais.

Décision Date Format
Lizard Creek Power Inc. v. Ontario (Natural Resources & Forestry)
Direct interest, party status, party to a proceeding, intervenor, dam, hydroelectric facility, s. 11 of the LRIA.
Nov. 20, 2018 PDF 
Dave Colonico c. le Ministre des Ressources naturelles
Barrage, traversée d’ouvrage de drainage, étude de gestion des eaux pluviales, capacité de stockage, taux de rejet, niveaux d’inondation, risque d’inondation, importance des inondations, zone tampon végétative, sédimentation, érosion, nivellement, modélisation, ponts, ouvrages de drainage, ponts-jetées, refus d’accorder l’autorisation de localisation du barrage, enquête, art.1, 10, 11 et 14, la 
Loi sur l’Amélioration des lacs et des rivières, L.R.O. 1990, al. L.3, telle que modifiée.
Aug. 16, 1993 PDF    HTML
Anthony Mete c. le Ministre des Ressources naturelles Sept. 25, 1989 PDF    HTML
La Corporation de canton de Kinloss c. Ministre des Ressources naturelles Sept. 16, 1986 PDF    HTML
D. Anderson, E. Broadley, T. Clarke, B. Fuchs, D. Green, S. Hawkins, D. Hay, D. Wright, K. Jarratt, F. Closs, D. Lowry, E. Park, B. Ridgley, R. Sands, D. Sutton, A. Tweedy, P. Woodward, R. Cunningham and C. King c. le Ministre des Ressources naturelles Apr. 9, 1986  PDF    HTML
S.A. Wilding & W.T. Wilding c. le Ministre des Ressources naturelles Sept. 26, 1985 PDF    HTML
Charles W. Fischer c. le Ministre des Ressources naturelles July 23, 1984 PDF    HTML
R.V. Harrington c. le Ministre des Ressources naturelles Apr. 25, 1983 PDF    HTML
Philip N. Cassis c. le Ministre des Ressources naturelles June 13, 1978  PDF    HTML
La Corporation du canton de Hay c. le Ministre des Ressources naturelles Feb. 10, 1978 PDF    HTML
Guy I. Fiddes c. le Ministre des Ressources naturelles Jan. 12, 1978 PDF    HTML
Kenneth W. MacDonald c. le Ministre des Ressources naturelles Dec. 19, 1977 PDF    HTML
Norman Flindall c. le Ministre des Ressources naturelles Nov. 25, 1977 PDF    HTML
Rudolph Adam c. le Ministre des Ressources naturelles Oct. 24, 1977 PDF    HTML
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