Le TMT en bref

Mise à jour

Le 25 mai 2020

Mises à jour relatives aux activités de Tribunaux décisionnels Ontario dans le contexte de la COVID-19 – apprendre encore plus.


Le TMT en bref

Le Tribunal des mines et des terres (TMT) est un tribunal décisionnel indépendant qui tient des audiences et rend des décisions concernant les affaires dont il est saisi en vertu de lois administrées par le ministère de l’énergie, du développement du nord et des mines (EDNM) et le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF). Il peut s’agir, par exemple, de litiges liés aux mines et aux terres et d’appels de décisions rendues par des offices de protection de la nature qui concernent des propriétaires souhaitant mettre en valeur des plaines inondables et des terres humides.

Historique du TMT

Auparavant, le TMT s’appelait « Bureau du commissaire aux mines et aux terres » et relevait du ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF). Le 1er avril 2018, il a été rebaptisé « Tribunal des mines et des terres », devenant le sixième tribunal de Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO).

C’est en 1906 qu’a été nommé le tout premier commissaire aux mines, chargé de trancher les litiges ayant trait à la législation provinciale sur les mines. Dans l’exercice de ses fonctions prévues par la Loi sur les mines, lui seul avait compétence sur les litiges découlant de l’application de la Loi sur les mines et les instances concernant les droits civils et de propriété privés relativement à cette loi.

Au fil du temps, d’autres pouvoirs et fonctions ont été attribués au commissaire, qui est devenu le commissaire aux mines et aux terres, pour qu’il puisse statuer en vertu d’autres lois, comme la Loi sur les offices de protection de la nature, la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel, la Loi sur les ressources en agrégats, la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières et la Loi sur l’évaluation foncière.

Accessibility
Contrast
Increase Font
Decrease Font