Plans d’audience

Un plan d’audience est requis pour tous les types d’appels interjetés auprès du Tribunal d’appel de l’aménagement local (le Tribunal) qui nécessiteront une audience de trois (3) jours ou plus. Le plan d’audience décrit comment se déroulera l’audience et permet de s’assurer que le Tribunal a prévu suffisamment de temps pour traiter l’affaire.

Il est recommandé que les parties se rencontrent pour discuter du plan d’audience avant de le soumettre au Tribunal. Le Tribunal examinera et approuvera le plan d’audience proposé et communiquera avec les parties si des renseignements supplémentaires sont nécessaires.

Comment organiser un plan d’audience

Chaque journée d’audience doit commencer à l’heure fixée par le Tribunal. L’heure est indiquée sur votre avis d’audience ou sur une décision du Tribunal.

La dernière activité prévue à l’horaire de chaque journée doit se terminer au plus tard à 17 h.

 L’horaire devrait prévoir trois pauses par jour – le matin, le midi et l’après-midi. Lorsque vous prévoyez appeler des témoins à la barre, utilisez votre jugement pour tenter de déterminer combien de temps sera nécessaire pour présenter l’information.

 L’ordre des témoins dans le plan d’audience doit correspondre à l’ordre établi dans l’ordonnance relative à la procédure. Si aucune ordonnance relative à la procédure n’a été rendue, les parties devraient prévoir d’appeler les témoins à la barre dans l’ordre habituel de la procédure, soit en commençant par le requérant. Les témoins doivent être identifiés par ordre alphabétique, en commençant par « Témoin A », suivi de « Témoin B » et ainsi de suite, pour indiquer qui témoignera quel jour et à quelle heure.

 Le Tribunal s’attend à ce que les parties élaborent conjointement le plan d’audience et le soumettent au coordonnateur des cas du Tribunal au moins 30 jours avant la date de début de l’audience en indiquant le numéro de dossier et la date de début de l’audience. Le plan d’audience peut être modifié à la discrétion du comité d’audition.

Vous trouverez ci-dessous deux exemples de plans d’audience qui peuvent servir de modèles. Les parties devraient modifier le plan pour l’adapter à leur situation particulière.

Exemple de plan pour une audience de trois jours

 Un plan d’audience est requis pour tous les types d’appels interjetés auprès du Tribunal pour lesquels trois (3) jours ou plus ont été réservés pour l’audience.

 Jour 1

Heure de début Durée Activité Nom du témoin
10 h 15 min Points préliminaires  
10 h 15 60 min Témoin A, interrogatoire principal Témoin A
11 h 15 15 min Pause du matin  
11 h 30 90 min Témoin A, interrogatoire principal Témoin A
13 h 60 min Pause dîner  
14 h 90 min Témoin A, contre-interrogatoire Témoin A
15 h 30 15 min Pause de l’après-midi  
15 h 45 15 min Témoin A, réinterrogatoire Témoin A
16 h 60 min Témoin B, interrogatoire principal Témoin B

Jour 2

Heure de début Durée Activité Nom du témoin
10 h 90 min Témoin B, interrogatoire principal Témoin B
11 h 30 15 min Pause du matin  
11 h 45 90 min Témoin B, contre-interrogatoire Témoin B
13 h 15 60 min Pause dîner  
14 h 15 15 min Témoin B, réinterrogatoire Témoin B
14 h 30 60 min Témoin C, interrogatoire principal Témoin C
15 h 30 15 min Pause de l’après-midi  
15 h 45 45 min Témoin C, contre-interrogatoire Témoin C
16 h 30 15 min Témoin C, réinterrogatoire Témoin C

 Jour 3

Heure de début Durée Activité Nom du témoin
10 h 120 min Témoignage des participants (avec pause matinale au moment opportun)  
12 h 45 min Contre-preuve/rappel de témoins (au besoin)  
12 h 45 60 min Pause dîner  
13 h 45 60 min Derniers arguments — appelant  
14 h 45 15 min Pause de l’après-midi  
15 h 60 min Derniers arguments — partie non‑appelante  
16 h 15 min Réplique  

 Exemple de plan pour une audience de cinq jours

 Jour 1

Heure de début Durée Activité Nom du témoin
10 h 15 min Points préliminaires  
10 h 15 75 min Témoin A, interrogatoire principal Témoin A
11 h 30 15 min Pause du matin  
11 h 45 75 min Témoin A, interrogatoire principal Témoin A
13 h 60 min Pause dîner  
14 h 90 min Témoin A, interrogatoire principal Témoin A
15 h 30 15 min Pause de l’après-midi  
15 h 45 75 min Témoin A, contre-interrogatoire Témoin A

 Jour 2

Heure de début Durée Activité Nom du témoin
10 h 90 min Témoin A, contre-interrogatoire Témoin A
11 h 30 15 min Pause du matin  
11 h 45 60 min Témoin A, réinterrogatoire Témoin A
12 h 45 60 min Pause dîner  
13 h 45 105 min Témoin B, interrogatoire principal Témoin B
15 h 30 15 min Pause de l’après-midi  
15 h 45 60 min Témoin B, contre-interrogatoire Témoin B

 Jour 3

Heure de début Durée Activité Nom du témoin
10 h 90 min Témoin C, interrogatoire principal Témoin C
11 h 30 15 min Pause du matin  
11 h 45 90 min Témoin C, contre-interrogatoire Témoin C
13 h 15 60 min Pause dîner  
14 h 15 30 min Témoin C, réinterrogatoire Témoin C
14 h 45 75 min Témoin D, interrogatoire principal Témoin D
15 h 30 15 min Pause de l’après-midi  
15 h 45 75 min Témoin D, contre-interrogatoire Témoin D

 Jour 4

Heure de début Durée Activité Nom du témoin
10 h 60 min Témoin E, interrogatoire principal Témoin E
11 h 30 min Témoin E, contre-interrogatoire Témoin E
11 h 30 15 min Pause du matin  
11 h 45 45 min Témoin F, interrogatoire principal Témoin F
12 h 30 60 min Pause dîner  
13 h 30 30 min Témoin F, contre-interrogatoire Témoin F
14 h 75 min Témoignage des participants  
15 h 15 15 min Pause de l’après-midi  
15 h 30 90 min Témoignage des participants  

 Jour 5

Heure de début Durée Activité Nom du témoin
10 h 45 min Témoignage des participants  
10 h 45 45 min Contre-preuve/rappel de témoins (au besoin)  
11 h 30 15 min Pause du matin  
11 h 45 75 min Derniers arguments — appelant  
13 h 60 min Pause dîner  
14 h 60 min Derniers arguments — partie non‑appelante  
15 h 15 min Réplique  
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