Formulaires destinés aux municipalités et aux autorités approbatrices

Ce formulaire est seulement pour les municipalités.

Les appelants, les requérants ou leurs représentants doivent utiliser les formulaires d’appel du TAAL pour les appelants/requérants.

Le formulaire de présentation au TAAL pour les municipalités et les autorités approbatrices existe en format PDF qui peut être rempli à l’ordinateur. Vous ne pouvez pas déposer le formulaire par voie électronique. Vous devez l’imprimer et le déposer auprès du TAAL. De plus, il n’est pas possible de remplir les formulaires à l’aide d’un appareil mobile ou d’une tablette.

Si vous ne l’avez pas déjà, téléchargez le logiciel Adobe Acrobat Reader (version 10.0 ou plus) pour visionner ou imprimer les formulaires PDF.

Les documents que vous soumettez au tribunal peuvent être consultés par le public sur demande, à quelques exceptions près.

Le formulaire de présentation et les listes de contrôle connexes devraient être envoyés au TAAL avec les formulaires d’appel reçus et les pièces jointes requises.

Marche à suivre pour remplir le formulaire de présentation :

  • Lisez les directives figurant à la première page du formulaire.
  • Après avoir lu les directives, commencez à remplir les renseignements demandés, depuis le haut de la page 2.

Sauvegarder et imprimer le formulaire d’appel :

  • Pour imprimer le formulaire et le remplir à la main, ouvrez le formulaire, puis cliquez sur l’option « Print Blank Form » (imprimer le formulaire vierge) dans le coin supérieur droit de la page.
  • Pour remplir le formulaire à l’ordinateur, cliquez sur le lien qui mène au Formulaire de présentation à la municipalité/l’autorité approbatrice et sauvegardez le formulaire sur votre ordinateur (il est possible de sauvegarder le formulaire et de continuer à le remplir plus tard, au besoin).
  • Tous les champs obligatoires sont marqués d’un astérisque (*). Le formulaire PDF à remplir sur l’ordinateur ne pourra pas être imprimé si un champ obligatoire n’est pas rempli.
  • Imprimez le formulaire en utilisant seulement le bouton « Imprimer », au bas de la page. C’est la seule façon d’imprimer le formulaire une fois qu’il est rempli. Le bouton d’impression dans la fonction Fichier>Imprimer est désactivé et ne peut pas être utilisé au haut de la fenêtre Adobe.
  • Le formulaire ne pourra pas s’imprimer si un champ obligatoire est laissé vide. Si un champ est laissé vide et que vous essayez d’imprimer, une fenêtre apparaîtra pour indiquer dans quelle section du formulaire des données manquent.
  • Veuillez imprimer le formulaire sur UN SEUL CÔTÉ de la feuille.

Remplir le formulaire de présentation à la municipalité/à l’autorité approbatrice : Formulaire de présentation à la municipalité/à l’autorité approbatrice – format PDF

Si des formulaires PDF ne s’ouvrent pas dans les dernières versions de Firefox et Chrome, cliquez ici pour savoir quoi faire.

Pour obtenir de l’assistance, veuillez composer la ligne d’information de TriO, au 416 212-6349 ou, sans frais, 1 866 448-2248.

Accessibility
Contrast
Increase Font
Decrease Font