Le TAAL en bref

Avis relatif à la COVID-19

Le 3 avril 2020

À compter du 6 avril, le TAAL tiendra des audiences en vue d’un règlement par téléconférence ou sur pièces, en fonction de chaque cas. Les parties désirant obtenir une audience en vue d’un règlement doivent soumettre un Formulaire de demande d’audience en vue d’un règlement qui démontre que la tenue d’une audience du TAAL par téléconférence ou sur pièces n’entraînerait aucun préjudice pour toute autre partie.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec la greffière adjointe, Evelyn Dawes, au LPATRegistrar@ontario.ca.

Pour en savoir plus, veuillez lire le communiqué.

Tous les services au comptoir de première ligne sont fermés jusqu’à nouvel ordre. Les parties qui soumettent des documents par la poste ou par messager doivent s’attendre à des retards de traitement. Les documents, sauf les dossiers d’appel, peuvent être déposés par voie électronique.

Le 24 mars 2020

Le décret d’urgence que le gouvernement de l’Ontario a pris en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, rétroactivement au 16 mars 2020, aura les conséquences suivantes pour des instances devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local. Lire plus.

Le TAAL

Le Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) est un tribunal décisionnel qui entend un éventail d’affaires relatives à l’aménagement du territoire, la conservation du patrimoine et la gouvernance municipale. Les politiques énoncées dans la Loi sur l’aménagement du territoire, la Loi sur les ressources en agrégats, la Loi sur le patrimoine, la Loi sur les municipalités, la Loi sur les redevances d’aménagement et la Loi sur l’expropriation indiquent quels types d’appels peuvent être interjetés auprès du TAAL. Cela comprend les appels visant les plans officiels, les règlements de zonage, les plans de lotissement, les autorisations et dérogations mineures, les indemnisations foncières, les redevances d’aménagement, les limites des circonscriptions électorales, les finances municipales, les ressources en agrégat et les autres questions renvoyées au Tribunal en vertu de diverses lois de l’Ontario.

Le TAAL fait partie de la Division de l’environnement et de l’aménagement du territoire de Tribunaux décisionnels Ontario, lequel a été créé le 1er janvier 2019 pour regrouper trois groupes de tribunaux qui relèvent du ministère du Procureur général.

L’histoire du TAAL

Le TAAL s’appelait auparavant « Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO) ». La CAMO était un tribunal décisionnel indépendant qui tenait des audiences et rendait des décisions sur les questions concernant l’aménagement du territoire et d’autres types d’affaires. Ce fut le premier tribunal administratif quasi judiciaire indépendant de l’Ontario. La CAMO portait originalement le nom de « Commission ontarienne des affaires municipales et du réseau ferroviaire (COAMRF) ». La COAMRF surveillait les comptes des municipalités et le réseau ferroviaire qui se développait rapidement entre les municipalités. En 1906, la COAMRF a assumé de nouvelles responsabilités, notamment celles confiées au Bureau du vérificateur provincial des municipalités, et a été renommée « CAMO » en 1932.

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