Cas actifs

Ces renseignements sont fournis à titre de service public, mais nous ne pouvons garantir qu’ils sont à jour ou exacts. La Commission des biens culturels ne garantit aucunement que ces renseignements sont définitifs et souligne que ces renseignements peuvent être actualisés ou modifiés à tout moment. Veuillez vérifier les renseignements avant de prendre des mesures fondées sur ces renseignements.

Affaires actives de la CBC

Affaires actives de la CBC 
No de dossier Bien Municipalité Audience
CRB1501 14220, chemin Old Scugog canton de Scugog 28 avril 2020
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1608 150, promenade Laird ville de Toronto 25 novembre 2019
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1609 16051, chemin Marsh Hill canton de Scugog 28 avril 2020
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1620 17923, chemin Shaws Creek canton de Caledon 22 octobre 2019
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1702 78, rue Ontario ville de Toronto 22 novembre 2019
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1703 90, rue Ontario ville de Toronto 22 novembre 2019
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1704 245, rue Queen est ville de Toronto 22 novembre 2019
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1705 384, rue Richmond est ville de Toronto 22 novembre 2019
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1706 410, rue Richmond est ville de Toronto 22 novembre 2019
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1710 122 et 124, rue Peter ville de Toronto 27 janvier 2019
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1711 357 et 359, rue Richmond Ouest ville de Toronto 27 janvier 2019
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1803 66, rue Main canton de King 13 decembre 2019
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1808 2467, chemin Old Bronte ville d’Oakville 11 decembre 2019
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1809 505, rue Balliol ville de Toronto 18-20 novembre 2019
Conférence
CRB1812 191, chemin Burnhamthorpe est ville d’Oakville 16 decembre 2019
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1818 422 et 424, rue Wellington ouest ville de Toronto 23 janvier 2020
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1819 1021, chemin Garner est ville de Hamilton
CRB1821 1132, avenue Broadview ville de Niagara-on-the-Lake 17 janvier 2020
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1822 144, rue John est ville de Niagara-on-the-Lake 2 decembre 2019
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1823 176, rue John est ville de Niagara-on-the-Lake 2 decembre 2019
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1824 200, rue John est ville de Niagara-on-the-Lake 2 decembre 2019
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1825 588, rue Charlotte ville de Niagara-on-the-Lake 2 decembre 2019
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1826 1042, Sixième ligne ville d’Oakville
CRB1827 15195 rue Yonge ville d’Aurora 18 decembre 2019
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1828 15199 rue Yonge ville d’Aurora 18 decembre 2019
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1829 15195, rue Yonge ville d’Aurora 18 decembre 2019
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1830 15210, rue Yonge ville d’Aurora 18 decembre 2019
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1831 15216, rue Yonge ville d’Aurora 18 decembre 2019
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1832 15218-15220, rue Yonge ville d’Aurora 18 decembre 2019
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1833 15221, rue Yonge ville d’Aurora 18 decembre 2019
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1834 15222, rue Yonge ville d’Aurora 18 decembre 2019
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1835 15224, rue Yonge ville d’Aurora 18 decembre 2019
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1836 15226, rue Yonge ville d’Aurora 18 decembre 2019
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1837 15225, rue Yonge ville d’Aurora 15 mai 2019
préparatoire à l’audience
CRB1838 15229, rue Yonge ville d’Aurora 218 decembre 2019
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1839 15233, rue Yonge ville d’Aurora 18 decembre 2019
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1840 15233, rue Yonge ville d’Aurora 18 decembre 2019
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1841 15242, rue Yonge ville d’Aurora 18 decembre 2019
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1842 15243A, rue Yonge ville d’Aurora 18 decembre 2019
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1843 15243B, rue Yonge ville d’Aurora 18 decembre 2019
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1844 15219-15220, rue Yonge ville d’Aurora 18 decembre 2019
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1845 120, rue Peter ville de Toronto  27 novembre 2019
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1903 136, rue Wellington est ville d’Aurora  17 decembre 2019
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1906 64, rue Wellesley ville de Toronto
CRB1907 482, rue Wellington ouest  ville de Toronto
CRB1908 488, rue Wellington ouest  ville de Toronto
CRB1910 60, rue Market sud  ville de Brantford 24 janvier 2020
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1911 109, rue Park ville d’Amherstburg 19 novembre 2019
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1912 3303, Westdel Bourne cité de London 20 novembre 2019
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1914 7565 Lundy’s Lane ville de Niagara Falls 4 décembre 2019
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1915 206, chemin Russell Hill ville de Toronto 9 décembre 2019
Conférence préparatoire à l’audience
CRB1916 23, rue Dover canton de Norwich
CRB1917 1878, rue Innisfil Beach ville d’Innisfil
Accessibility
Contrast
Increase Font
Decrease Font