La réunion

Se préparer à la réunion

Il est toujours judicieux de se préparer à une réunion de négociation. Vous pouvez apporter des documents à la réunion pour appuyer votre position.

Exemples de documents que vous pouvez apporter à la réunion :

  • évaluations immobilières de biens-fonds et évaluations selon le marché;
  • cartes;
  • photographies aériennes;
  • autres photographies;
  • listes de ventes de biens-fonds comparables;
  • évaluations commerciales;
  • contrats de bail;
  • tout autre document étayant votre demande d’indemnisation.

Deux copies de chaque document doivent être envoyées à la Commission au moins 20 jours avant la réunion. La Commission peut prolonger ce délai si toutes les parties sont d’accord. La demande de prolongation du délai doit être faite par écrit. Veuillez faire parvenir tous les documents à l’attention de la Commission de négociation, à l’adresse ci-dessous :

655, rue Bay, bureau 1500

Toronto (Ontario)

M5G 1E5

Reporter la réunion

Pour reporter votre réunion, vous devez suivre les étapes suivantes :

  1. communiquer avec l’autre partie pour lui demander si elle accepte le report.
  2. demander à l’autre partie quelle autre date lui conviendrait.
  3. envoyer, par écrit, une demande à la Commission et en signifier une copie à l’autre partie.
  4. proposer une autre date de réunion.

Votre demande doit être déposée au moins dix jours avant la réunion.

Envoyez votre demande à la Commission par courrier, courriel ou télécopieur (lien vers la page de coordonnées). La Commission examinera la demande et vous fera parvenir sa réponse par écrit.

Examiner les lieux

Avant la réunion, les membres examinent les lieux. L’auteur de la demande et l’autre partie n’ont pas besoin d’être présents pendant cet examen.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre feuille d’information intitulée « Visites de biens-fonds ».

Tenir la réunion

En règle générale, deux membres de la Commission guident la réunion de négociation. Pendant la réunion, les parties discutent du différend et les membres les aident à négocier une transaction. Après les discussions et la présentation des documents, les membres recommandent une solution

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