Responsabilités des parties à l’audience

À l’audience, les parties ont les responsabilités suivantes :

  • Donner un aperçu de l’objet de l’appel;
  • Présenter les documents nécessaires en tant que pièces à l’audience (p. ex., cartes, jurisprudence, registres);
  • Présenter leurs arguments en s’appuyant sur des pièces, des témoins et d’autres éléments de preuve;
  • Contre-interroger les témoins et vérifier les preuves des autres parties;
  • À la fin de l’audience, présenter les arguments finaux ou un résumé de tous les éléments de preuve produits.
Accessibility
Contrast
Increase Font
Decrease Font