TriO Tribunaux

TriO Tribunaux

Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO) rassemble cinq tribunaux et commissions de l’Ontario, qui rendent des décisions sur des affaires liées à l’environnement et à l’aménagement du territoire.

TriO est le premier groupe de tribunaux créé sous le régime de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux. Cette loi autorise le gouvernement à désigner deux tribunaux décisionnels ou plus comme groupe si le lieutenant-gouverneur en conseil est d’avis que les questions dont traitent les tribunaux sont telles qu’ils peuvent fonctionner de manière plus efficace et efficiente comme membres d’un groupe qu’isolément.

Les tribunaux qui composent le groupe Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario sont les suivants :


CRÉF

Commission de révision de l’évaluation foncière

La Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) entend les appels en matière d’évaluation foncière et veille à ce que les biens immeubles soient évalués et classifiés conformément à la Loi sur l’évaluation foncière.

Sommaire
CN

Commission de négociation (CN)

La Commission de négociation (CN) est un organe de médiation volontaire pour les différends concernant la valeur de terrains expropriés par un pouvoir public. Si la médiation ne règle pas la question, les parties peuvent interjeter appel auprès du Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL).

Sommaire
CBC

Commission des biens culturels (CBC)

La Commission des biens culturels (CBC) intervient dans les différends concernant des biens pouvant avoir une valeur ou un caractère patrimonial sur le plan culturel, et dans les différends liés à la délivrance de permis de travaux archéologiques.

Sommaire
TE

Le Tribunal de l’environnement (TE)

Le Tribunal de l’environnement (TE) entend les demandes présentées et les appels interjetés en vertu de nombreuses lois sur l’environnement et l’aménagement du territoire. Il joue aussi le rôle de Bureau de jonction des audiences et de Bureau des audiences de la Commission de l’escarpement du Niagara.

Sommaire
TAAL

Tribunal d’appel de la planification locale (TAAL)

Le Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) entend des appels visant diverses questions touchant la planification municipale, les finances et l’aménagement du territoire, notamment les plans officiels, les règlements de zonage, et d’autres affaires dont il peut être saisi en vertu de nombreuses lois ontariennes.

Sommaire
TMT

Tribunal des mines et des terres (TMT)

Le Tribunal des mines et des terres (TMT) tient des audiences et rend des décisions concernant les affaires dont il est saisi en vertu de lois administrées par le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines (MDNM) et le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF).

Sommaire
Accessibility
Contrast
Increase Font
Decrease Font

Déposer un appel

Suivez les instructions par étapes pour le dépôt d’un appel.

Select a Tribunal

Assister à une audience

Participez à une audience puisqu'elles sont ouvertes au public, aux participants et aux parties.

Select a Tribunal

Vérifier l'état d'un cas

Inscrivez un numéro de dossier ou un numéro de rôle pour vérifier où en est le dossier.

Select a Tribunal