Nouvelles TAAL

Nomination de la nouvelle présidente associée au sein du Tribunal d’appel de l’aménagement local

août 23, 2019

Tribunaux décisionnels Ontario est heureux d’annoncer la nomination de Marie Hubbard à titre de présidente associée par intérim du Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL). Elle est entrée en fonction le 21 août 2019.

Madame Hubbard travaille depuis longtemps au sein de la fonction publique. Elle mettra à contribution son vaste éventail de connaissances, d’expériences et d’aptitudes en leadership au profit de TAAL et de Tribunaux décisionnels Ontario. Voici quelques points saillants de la carrière de madame Hubbard : elle a agi à titre de présidente de la Commission des affaires municipales de l’Ontario, aujourd’hui appelée le TAAL, elle a occupé la fonction de mairesse de Newcastle et elle a siégé au sein du conseil de la Non-Profit Housing Corporation de Durham.

L’expertise de madame Hubbard en matière d’aménagement du territoire, ainsi que son dévouement envers l’amélioration des collectivités joueront un rôle déterminant dans la direction de l’équipe du TAAL composée d’arbitres et de médiateurs, en plus de garantir que les milliers de personnes qui ont recours aux tribunaux chaque année reçoivent des services efficaces en temps opportun.

– Linda Lamoureaux, présidente exécutive, Tribunaux décisionnels Ontario

Les Fits en Bref :

  • Le Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) est un tribunal décisionnel qui entend un éventail de questions financières et d’affaires relatives à l’aménagement municipal et aux terrains.
  • Tribunaux décisionnels Ontario est responsable de 19 tribunaux qui relèvent du ministère du Procureur général. Les tribunaux tiennent des audiences, rendent des décisions et règlent des différends portant sur un grand éventail de questions et sont indépendants du gouvernement.

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