Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)

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Mise à jour de la CRÉF

décembre 23, 2019 | Nouvelles | Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)

Mise à jour de la CRÉF concernant les changements de processus d’appel, la méthode de consultation des intervenants et le rôle des comités consultatifs des pratiques.

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Instances de janvier

décembre 20, 2019 | Nouvelles | Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)

Veuillez noter que les listes des instances de janvier (appels passés, sommaires & générales) seront affichées le 6 janvier, 2020. Une liste distincte des appels contenant des rapports d’experts sera également affichée. Les listes se retrouvent sur la page d’Instances.

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Changements à venir – Foire aux questions

novembre 27, 2019 | Nouvelles | Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)

Pour faire suite aux notes de service de Tribunaux décisionnels Ontario concernant les changements à venir à la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF/la Commission) datées du 3 juillet 2019 et du 22 novembre 2019, vous trouverez des réponses à certaines questions ici.

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Changements à venir à la CRÉF – janvier 2020

novembre 22, 2019 | Nouvelles | Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)

La Commission a examiné tous les commentaires fournit par les intervenants et a finalisé les modifications qui seront mises en œuvre dès janvier 2020. Veuillez consulter cette note de service  pour les modifications complets.

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Révision de commentaires de la CRÉF

août 29, 2019 | Nouvelles | Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)

Nous remercions tous les intervenants qui ont fourni de commentaires au sujet des changements proposés de la CRÉF. La Commission est en train d’examiner tous les commentaires. Pour le moment, la date de mise en œuvre n’est pas confirmée. Veuillez visiter le site web pour plus d’information.

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Modifications proposées aux Règles de pratique et de procédure de la CRÉF maintenant ouvertes aux commentaires

juillet 8, 2019 | Nouvelles | Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)

Il a été proposé d’apporter certaines modifications aux Règles de pratique et de procédure de la CRÉF. Le public est invité à examiner les modifications proposées et à envoyer ses commentaires et ses suggestions par courriel au registrateur de la CRÉF, en précisant en objet « Commentaires aux modifications proposées ». La rétroaction reçue entre le 8

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La CRÉF propose des modifications à processus

juillet 3, 2019 | Nouvelles | Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)

Afin de soutenir de nouvelles améliorations des ses processus, la Commission de révision de l’évaluation foncière propose d’apporter un certain nombre de modifications à ses Règles et à certaines de ses pratiques, expliqué dans cette note de service. Les modifications proposées des Règles seront affichées en ligne le 8 juillet, 2019. Note explicative À la

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Nouvel outil numérique d’auto-assistance

mars 12, 2019 | Nouvelles | Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)

Un nouveau calculateur d’impôt numérique peut vous aider à décider si vous devriez interjeter appel de votre évaluation foncière auprès de la Commission de révision de l’évaluation foncière. Le calculateur vous indiquera combien d’argent vous pourriez économiser si vous interjetez appel. Cet outil d’auto-assistance a besoin de trois données seulement pour effectuer le calcul des

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Avis important concernant la date limite de dépôt pour 2018-2020

février 13, 2018 | Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)

Avis important concernant la date limite de dépôt pour 2018-2020 : Pour tout bien immeuble qui n’est pas classifié ou qui ne comprend pas une partie classifié comme un bien résidentiel, un bien agricole, une forêt aménagée ou une terre protégée, et qui ne comprend pas une demande de réexamen comme condition préalable, les dates

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Nouveaux codes de propriété de la CRÉF pouvant faire l’objet d’une instance sommaire

septembre 12, 2017 | Nouvelles | Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)

Les codes de propriété suivants ont été ajoutés dans les instances sommaires : 332 : Duplex 333 : Propriété résidentielle avec trois unités autonomes 334 : Propriété résidentielle avec quatre unités autonomes 335 : Propriété résidentielle avec cinq unités autonomes 336 : Propriété résidentielle avec six unités autonomes 350 : Maisons en rangée, avec trois à six unités en propriété individuelle Pour

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