Nouvelles

Non classifié(e)
  • Nouvelles TAAL
  • Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO)
  • Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)
  • La Commission de négociation (CN)
  • Commission des biens culturels (CBC)
  • Le Tribunal de l’environnement (TE)

Mise à jour de la CRÉF

décembre 23, 2019 | Nouvelles | Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)

Mise à jour de la CRÉF concernant les changements de processus d’appel, la méthode de consultation des intervenants et le rôle des comités consultatifs des pratiques.

Lire plus

Instances de janvier

décembre 20, 2019 | Nouvelles | Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)

Veuillez noter que les listes des instances de janvier (appels passés, sommaires & générales) seront affichées le 6 janvier, 2020. Une liste distincte des appels contenant des rapports d’experts sera également affichée. Les listes se retrouvent sur la page d’Instances.

Lire plus

Changements à venir – Foire aux questions

novembre 27, 2019 | Nouvelles | Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)

Pour faire suite aux notes de service de Tribunaux décisionnels Ontario concernant les changements à venir à la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF/la Commission) datées du 3 juillet 2019 et du 22 novembre 2019, vous trouverez des réponses à certaines questions ici.

Lire plus

Changements à venir à la CRÉF – janvier 2020

novembre 22, 2019 | Nouvelles | Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)

La Commission a examiné tous les commentaires fournit par les intervenants et a finalisé les modifications qui seront mises en œuvre dès janvier 2020. Veuillez consulter cette note de service  pour les modifications complets.

Lire plus

Projet de loi 108 : Nouvelles procédures et règles pour le Tribunal d’appel de l’aménagement local

septembre 3, 2019 | Nouvelles TAAL | Nouvelles

Plus tôt cette année, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé le Plan d’action pour l’offre de logements au moyen du projet de loi 108. Le plan d’action propose des modifications législatives à la Loi sur l’aménagement du territoire afin d’accélérer la prise de décisions relatives à l’aménagement local et d’améliorer l’efficacité de

Lire plus

Révision de commentaires de la CRÉF

août 29, 2019 | Nouvelles | Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)

Nous remercions tous les intervenants qui ont fourni de commentaires au sujet des changements proposés de la CRÉF. La Commission est en train d’examiner tous les commentaires. Pour le moment, la date de mise en œuvre n’est pas confirmée. Veuillez visiter le site web pour plus d’information.

Lire plus

Nomination de la nouvelle présidente associée au sein du Tribunal d’appel de l’aménagement local

août 23, 2019 | Nouvelles TAAL

Tribunaux décisionnels Ontario est heureux d’annoncer la nomination de Marie Hubbard à titre de présidente associée par intérim du Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL). Elle est entrée en fonction le 21 août 2019. Madame Hubbard travaille depuis longtemps au sein de la fonction publique. Elle mettra à contribution son vaste éventail de connaissances, d’expériences et d’aptitudes en leadership

Lire plus

Nouvelle Politique sur les services en français de Tribunaux décisionnels Ontario

août 15, 2019 | Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO)

Tribunaux décisionnels Ontario a le plaisir d’annoncer qu’à compter du 16 août 2019, une nouvelle Politique sur les services en français s’applique aux 19 tribunaux décisionnels de ses trois divisions : Environnement et aménagement du territoire, Justice sociale et Sécurité, appels en matière de permis et normes. Contexte Tribunaux décisionnels Ontario s’est engagé à mettre en place une

Lire plus

Modifications proposées aux Règles de pratique et de procédure de la CRÉF maintenant ouvertes aux commentaires

juillet 8, 2019 | Nouvelles | Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)

Il a été proposé d’apporter certaines modifications aux Règles de pratique et de procédure de la CRÉF. Le public est invité à examiner les modifications proposées et à envoyer ses commentaires et ses suggestions par courriel au registrateur de la CRÉF, en précisant en objet « Commentaires aux modifications proposées ». La rétroaction reçue entre le 8

Lire plus

La CRÉF propose des modifications à processus

juillet 3, 2019 | Nouvelles | Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)

Afin de soutenir de nouvelles améliorations des ses processus, la Commission de révision de l’évaluation foncière propose d’apporter un certain nombre de modifications à ses Règles et à certaines de ses pratiques, expliqué dans cette note de service. Les modifications proposées des Règles seront affichées en ligne le 8 juillet, 2019. Note explicative À la

Lire plus
Accessibility
Contrast
Increase Font
Decrease Font