TriO décisions

Les décisions rendues par les TriO sont publiées et accessibles sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). CanLii est un organisme sans but lucratif géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada qui offre l’accès gratuit à la législation canadienne sur Internet.

Remarque : La CN ne rend pas de décisions.

La Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)

Les rapports de la CRÉF

La Commission des biens culturels (CBC)

Les rapports de la CBC

Le Tribunal de l’environnement (TE)

Décisions et ordonnance de le TE

Le Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL)

Les rapports de la TAAL

Tribunal des mines et des terres (TMT)

Les rapports de la TMT

Recherche de décisions

Vous pouvez rechercher des décisions à l’aide de différents mots-clés, notamment :

  • Numéro de décision
  • Nom du particulier ou de l’organisme (p. ex., Pierre Untel, Société ABC)
  • Nom ou type de municipalité (p. ex., Ottawa, canton)
  • Nom de rue (p. ex., rue Bay)
  • Sujet (p. ex., « propriété vacante » pour la CRÉF, « archéologie » pour la CBC, « végétation » pour le TE, « terrasse » pour la TAAL)
  • Législation, référence ou dossier (p. ex., « la Loi sur l’évaluation foncière » pour la CRÉF, « la Loi sur le patrimoine de l’Ontario » pour la CBC, « la Loi sur la protection de l’environnement » pour le TE, « la Loi sur les municipalités » pour la TAAL)

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la recherche de décisions, consultez la page d’aide et les vidéos sur le site Web CanLii.

Alertes relatives aux décisions par « flux RSS »

CanLii vous permet de vous inscrire à un « flux RSS » et de recevoir une alerte lorsqu’un tribunal publie une nouvelle décision.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les « flux RSS » et la manière de s’inscrire à un de ceux-ci, veuillez consulter le site Web de Microsoft ici.

Remarque : Vous devrez utiliser Internet Explorer pour vous inscrire à un « flux RSS » au lieu d’un autre navigateur Internet, comme Google Chrome.

Décisions antérieures

Les décisions rendues au cours des dix dernières années sont accessibles par l’entremise de notre site Web aux liens suivants :

Pour les décisions rendues il y a plus de dix ans, veuillez communiquer avec nous en composant le 416 212-6349 ou sans frais au 1 866 448-2248.

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