Le Tribunal des mines et des terres

Mise à jour

Le 25 mai 2020

Mises à jour relatives aux activités de Tribunaux décisionnels Ontario dans le contexte de la COVID-19 – apprendre encore plus.


Heures de service téléphonique

De 8 h 30 à 17 h
Du lundi au vendredi

Tél. : 416 212-6349 ou 1 866 448-2248 (sans frais)
Télécopieur : 416 326-5370
ATS : 1 800 855-1155 via le Service de relais Bell

Courriel : MLT.Registrar@ontario.ca

Heures de bureau

Avis important :

À compter du 13 mars 2020, tous les services au comptoir de première ligne sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. Si vous envoyez des documents par la poste ou par messager, prévoyez des retards de traitement. Veuillez communiquer avec nous par téléphone ou par courriel uniquement.

Adresse

Jusqu’à nouvel ordre, les changements suivants s’appliquent pour l’envoi de courrier au TMT. Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement.

Le courrier envoyé par service de messagerie doit être adressé à :

Tribunal des mines et des terres
25, rue Grosvenor, 4e étage
Toronto (Ontario) M7A 1R1

Le courrier envoyé par l’entremise de Postes Canada doit être adressé à :

Tribunal des mines et des terres
655, rue Bay, bureau 1500
Toronto (Ontario) M5G 1E5

Personnel du TMT

Daniel Pascoe, greffier et médiateur
Courriel : Daniel.Pascoe@ontario.ca
Téléphone : 647 524-8381

Personne-ressource pour les médias

Service des communications de Tribunaux décisionnels Ontario
Courriel : Media.TO-TDO@ontario.ca

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