Le Tribunal d’appel de l’aménagement local

Avis relatif à la COVID-19

Le 3 avril 2020

À compter du 6 avril, le TAAL tiendra des audiences en vue d’un règlement par téléconférence ou sur pièces, en fonction de chaque cas. Les parties désirant obtenir une audience en vue d’un règlement doivent soumettre un Formulaire de demande d’audience en vue d’un règlement qui démontre que la tenue d’une audience du TAAL par téléconférence ou sur pièces n’entraînerait aucun préjudice pour toute autre partie.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec la greffière adjointe, Evelyn Dawes, au LPATRegistrar@ontario.ca.

Pour en savoir plus, veuillez lire le communiqué.

Tous les services au comptoir de première ligne sont fermés jusqu’à nouvel ordre. Les parties qui soumettent des documents par la poste ou par messager doivent s’attendre à des retards de traitement. Les documents, sauf les dossiers d’appel, peuvent être déposés par voie électronique.

Le 24 mars 2020

Le décret d’urgence que le gouvernement de l’Ontario a pris en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, rétroactivement au 16 mars 2020, aura les conséquences suivantes pour des instances devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local. Lire plus.

Heures de service téléphonique

De 8 h 30 à 17 h
Du lundi au vendredi

Tél. : 416 212-6349 ou 1 866 448-2248 (sans frais)
Télécopieur : 416 326-5370
ATS : 1 800 855-1155 via le Service de relais Bell

Heures de bureau

Avis important :

À compter du 13 mars 2020, tous les services au comptoir de première ligne sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. Si vous envoyez des documents par la poste ou par messager, prévoyez des retards de traitement. Veuillez communiquer avec nous par téléphone ou par courriel uniquement.

Adresse

655, rue Bay, bureau 1500
Toronto, (Ontario) M5G 1E5

Personnel du TAAL

Evelyn Dawes, greffière adjointe du TAAL
Courriel : LPATRegistrar@ontario.ca
Téléphone : 416 326-5206

Personne-ressource pour les médias

Service des communications de Tribunaux décisionnels Ontario
Courriel : Media.TO-TDO@ontario.ca

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