TAAL – Liaison avec les citoyens

Avis relatif à la COVID-19

Le 3 avril 2020

À compter du 6 avril, le TAAL tiendra des audiences en vue d’un règlement par téléconférence ou sur pièces, en fonction de chaque cas. Les parties désirant obtenir une audience en vue d’un règlement doivent soumettre un Formulaire de demande d’audience en vue d’un règlement qui démontre que la tenue d’une audience du TAAL par téléconférence ou sur pièces n’entraînerait aucun préjudice pour toute autre partie.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec la greffière adjointe, Evelyn Dawes, au LPATRegistrar@ontario.ca.

Pour en savoir plus, veuillez lire le communiqué.

Tous les services au comptoir de première ligne sont fermés jusqu’à nouvel ordre. Les parties qui soumettent des documents par la poste ou par messager doivent s’attendre à des retards de traitement. Les documents, sauf les dossiers d’appel, peuvent être déposés par voie électronique.

Le 24 mars 2020

Le décret d’urgence que le gouvernement de l’Ontario a pris en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, rétroactivement au 16 mars 2020, aura les conséquences suivantes pour des instances devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local. Lire plus.

Qu’est-ce que le liaison avec les citoyens du TAAL?

Le liaison avec les citoyens du TAAL peut vous aider à mieux comprendre les règles, les pratiques et les procédures du Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL).

Avec qui dois-je communiquer si j’ai des questions?

Vous pouvez communiquer avec des agents de liaison avec les citoyens en envoyant un courriel à LPAT.CLO@Ontario.ca.

Pour obtenir des renseignements généraux, veuillez composer le 416 212-6349 ou, sans frais, le 1 866 448-2248 (ligne d’information).

Comment les agents de liaison avec les citoyens du TAAL peuvent-ils m’aider?

Les agents de liaison avec les citoyens peuvent vous aider à mieux comprendre les politiques et les pratiques du TAAL pour vous permettre de participer plus efficacement au processus vous concernant. Ils peuvent répondre à différentes questions, entre autres :

  • Comment puis-je interjeter appel?
  • En quoi consiste le processus d’appel?
  • Quelles sont mes obligations?
  • Comment la décision sera-t-elle rendue?

Est-ce que les agents de liaison avec les citoyens du TAAL peuvent me fournir des conseils sur mon appel?

Les agents de liaison avec les citoyens peuvent expliquer les règles, les processus et les procédures, mais sans vous fournir des conseils d’ordre juridique ou de planification. Par exemple, ils peuvent vous aider à savoir quel formulaire remplir pour votre appel et répondre à vos questions sur les documents requis à l’appui d’une demande. Ils ne peuvent cependant pas remplir un formulaire pour vous ni vous conseiller sur le contenu à y inclure. Si vous avez besoin d’aide dans la préparation de votre appel, vous pouvez vous adresser à des professionnels du domaine juridique ou de la planification.

Le site Web contient de nombreux outils et des ressources utiles pour mieux comprendre les processus du TAAL, notamment le processus d’appel, l’E-Statut et les décisions électroniques.

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