Les services en français

Tribunaux décisionnels Ontario s’est engagé à fournir des services en français conformément à la Loi sur les services en français.

Pour de plus amples renseignements sur les services en français aux Tribunaux décisionnels Ontario, veuillez consulter sa Politique sur les services en français

Pour toute question ou préoccupation au sujet de notre Politique sur les services en français, veuillez communiquer à TO-TDO@ontario.ca.

Autres services en français

Vous pouvez aussi visiter le site Web de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO).

L’AJEFO fournit quelques services et ressources utiles en français, notamment :

  1. CliquezJustice.ca : un site qui contient des renseignements sur la justice en français, à l’intention du grand public.
  2. Jurisource.ca : un site qui publie les lexiques utiles pour les tribunaux administratifs et offre des ressources à l’intention des professionnels francophones du secteur juridique.
  3. Centre d’information juridique d’Ottawa / Ottawa legal information centre : offre des conseils juridiques gratuits, en français et en anglais.
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