2015-16 – 2017-18 Plan d’activités

Table des matières

Résumé

Mandate

Cadre stratégique de TriO

Analyse contextuelle

Aperçu des programmes et des activités

Mesures de rendement et objectifs

Détermination, évaluation et atténuation des risques

Ressources humaines : membres et personnel

Organigramme

Initiatives auxquelles participent des tierces parties

Plan de communication

Plan de diversité, d’inclusion et d’accessibilité

Plan financier triennal

Annexe A

Résumé

Tribunaux de l'environnement et de l'aménagement du territoire Ontario (TriO) constitue le premier regroupement de tribunaux à avoir été créé sous le régime de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux (LRGTDNT). Établi en 2010, TriO regroupe la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF), la Commission de négociation (CN), la Commission des biens culturels (CBC), le Tribunal de l'environnement (TE) et la Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO). Le budget annuel de TriO pour les exercices financiers de 2015-2016 à 2017-2018 est d’environ 17 M$.

Le présent document est le sixième plan d’activités annuel de TriO et il appuie notre vision :

“Nous sommes axés sur le client et voués à l’excellence dans le règlement des différends en matière environnementale et foncière pour tous les Ontariens. ”  

TriO continue d’élaborer, de mettre en œuvre et de préciser ses plans d’activités triennaux et ses plans d’exploitation annuels afin d’assurer leur conformité avec son cadre stratégique actualisé, qui comprend sa vision, sa mission, son mandat, ses valeurs fondamentales, ses orientations stratégiques et ses initiatives stratégiques.  TriO s’engage à créer un milieu de travail qui illustre la diversité, l’inclusion et l’accessibilité.

Comme il est énoncé dans le présent plan d’activités, un certain nombre d’activités sont en cours d’exécution, ou sont prévues dans les années à venir, pour mettre en œuvre le cadre stratégique de TriO. TriO est sur la voie de l’amélioration continue. Ayant travaillé avec l’Équipe des services de vérification pour la justice sur une vérification interne en étapes de ses activités, TriO a mis en œuvre les recommandations découlant de la phase 1 de la vérification. Un projet de rapport relatif à la phase 2 de la vérification a été présenté à TriO en novembre 2014. TriO va maintenant examiner les recommandations formulées dans le rapport de vérification et mettre en œuvre des plans pour y donner suite.

TriO compte tirer avantage des occasions que représente le partage de locaux avec les regroupements de tribunaux dans une installation gouvernementale unique située au 15/25, rue Grosvenor à Toronto. Il s’agit d’une occasion pour nous de renforcer le service à la clientèle, permettre l’optimisation des ressources et moderniser le système de justice administrative.

Mandate

TriO a été créé en 2010 par un règlement pris en application de la LRGTDNT. La LRGTDNT autorise le gouvernement à regrouper au moins deux (2) tribunaux décisionnels désignés si le lieutenant-gouverneur en conseil est d’avis que les questions dont les tribunaux sont saisis peuvent être traitées de manière plus efficace et efficiente par un groupe plutôt que par une seule instance.

Peu de temps après sa création, le groupement TriO a adopté son énoncé de mandat, sa mission et ses valeurs fondamentales. À la suite d’un examen approfondi réalisé récemment, TriO a mis au point un cadre stratégique actualisé dans le cadre duquel il est notamment proposé de modifier l’énoncé de mandat comme suit :

TriO regroupe cinq tribunaux qui, avec efficacité et efficience, règlent des différends portant sur l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement et du patrimoine, l’évaluation foncière, l’évaluation de terrains et d’autres questions.

Le cadre stratégique actualisé de TriO, y compris les nouveaux énoncés de mandat et de mission, est présenté à l’annexe A.

Les pouvoirs conférés aux cinq tribunaux constitutifs de TriO sont énoncés dans les lois suivantes : la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière, la Loi sur l’expropriation, la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, la Loi de 2000 sur le Tribunal de l’environnement et la Loi sur la Commission des affaires municipales de l’Ontario. De nombreuses autres lois, comme la Loi sur l’évaluation foncière, la Loi sur la protection de l’environnement, et la Loi sur l’aménagement du territoire prévoient des moyens précis pour différents types d’appels, de demandes et d’autres différends présentés devant les tribunaux de TriO.

TriO tient des audiences partout dans toute la province. Les audiences sont tenues dans toute la province. Les audiences sont tenues dans toute la province. Les tribunaux ont recours à diverses méthodes de règlement des différends et organisent divers types de réunions connexes aux audiences, notamment des séances préparatoires à l’audience, des audiences portant sur une requête et des séances de médiation. Les tribunaux traitent les dossiers de leur réception jusqu’à l’audience, le cas échéant. Ils rendent des décisions et des ordonnances et formulent des recommandations à la suite des règlements, des audiences et des séances de médiation.

Les cinq tribunaux de TriO privilégient le règlement des différends par la médiation ou d’autres moyens qui constituent des solutions extrajudiciaires. Quatre de ces tribunaux tiennent une audience formelle quand ces solutions n’ont pas abouti à un règlement.

The specific mandates of ELTO’s five constituent tribunals are set out below.

La CRÉF entend les appels en matière d’évaluation foncière afin de s’assurer que les propriétés sont évaluées et classées conformément aux dispositions de la Loi sur les évaluations environnementales. Elle exerce également des fonctions relevant de diverses autres lois et entend les appels relatifs aux impôts fonciers.

La CN tient des séances de médiation en cas de différend portant sur la valeur de terrains expropriés par un pouvoir public. Si aucun règlement n’intervient, l’affaire peut être portée en appel devant la CAMO.

La CBC instruit les affaires concernant des différends relatifs à des biens susceptibles d’avoir une valeur ou un caractère patrimonial sur le plan culturel, ainsi que des différends liés à la délivrance de permis autorisant des travaux archéologiques. Pour les affaires qui requièrent une audience publique, la CBC remet un rapport assorti de recommandations au mandataire public chargé de la décision définitive.

Le TE statue sur les demandes présentées et les appels interjetés en vertu de nombreuses lois sur l’environnement et l’aménagement du territoire. Le TE, à titre de Bureau des audiences de la Commission de l’escarpement du Niagara, entend les appels relatifs aux permis d’aménagement et traite les demandes de modification du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara pour cette réserve de la biosphère mondiale. Enfin, en tant que Bureau de jonction des audiences, il traite les demandes d’audience conjointe qui, en temps normal, seraient soumises à plusieurs tribunaux.

La CAMO entend les demandes et les appels concernant diverses affaires municipales en matière de planification, de finances et d’aménagement du territoire, notamment les plans officiels, les règlements de zonage, les plans de lotissement, les autorisations, les dérogations mineures, l’indemnisation foncière, les redevances d’aménagement, les limites des circonscriptions électorales, les finances municipales, les ressources en agrégats ainsi que toutes les autres affaires qui lui sont confiées en vertu de différentes lois de l’Ontario.

Cadre stratégique de TriO

TriO a adopté une culture d’amélioration continue, et dans cet esprit, cherche constamment à accroître l’efficience et l’efficacité de ses activités pour répondre aux besoins de ses usagers.

TriO a récemment mis au point un cadre stratégique actualisé qui tient compte des objectifs de l’organisme pour l’avenir (voir l’annexe A). Ce cadre stratégique oriente l’élaboration du présent plan d’activités et des plans opérationnels annuels. TriO est résolu à suivre un modèle de planification stratégique permettant d’harmoniser les activités à son cadre stratégique et son mandat général de service public en matière de règlement des différends[1].

Le présent plan d’activités de TriO s’articule autour de trois orientations stratégiques fondamentales sur lesquelles TriO mettra l’accent au cours des trois prochaines années :  

 

Orientation

stratégique 1

 

Orientation

stratégique 2

 

Orientation

stratégique 3

Fournir aux clients des solutions menant à un règlement rapide et approprié des différends

Transformer grâce à la technologie

Construire un milieu de travail dynamique et efficace

 

Orientation stratégique 1 : Fournir aux clients des solutions menant à un règlement rapide et approprié des différends

TriO cherche à fournir aux clients des solutions menant à un règlement rapide et approprié des différends. Conformément à cette orientation stratégique et comme il est énoncé dans ses initiatives stratégiques, TriO est résolu à donner des renseignements plus utiles au public, à renseigner les clients sur l’utilisation de ses processus et à fournir des règles et des processus conviviaux pour la clientèle.

Cette première orientation stratégique se rapporte à l’activité principale de TriO, soit de régler des différends. TriO estime que tous les différends n’exigent pas une audience en bonne et due forme devant un tribunal et que les parties devraient avoir accès à un éventail de mécanismes pouvant les aider à résoudre leur différend. TriO s’assure que les clients savent à quel moment ils devraient faire appel aux tribunaux, qu’ils savent à quoi s’attendre pendant le processus et qu’ils bénéficient d’un règlement équitable, rapide et de qualité supérieure.

Orientation stratégique 2 : Transformer grâce à la technologie

TriO cherche à se transformer grâce à la technologie. Conformément à cette orientation stratégique, et comme il est énoncé dans ses initiatives stratégiques, TriO est résolu à recourir à la technologie pour améliorer l’accès, soutenir les activités liées au règlement de différends partout en Ontario et fournir des processus conviviaux pour la clientèle en recourant à une technologie qui est inclusive et accessible.

En fournissant davantage d’informations en ligne et en élargissant les possibilités de communications électroniques, TriO fait évoluer ses services grâce aux ressources technologiques. L’ajout de matériel de vulgarisation et des renseignements sur les affaires sur le site Web de TriO améliore la capacité des clients de TriO d’interagir avec les cinq tribunaux, leur faisant ainsi gagner du temps et de l’argent. De plus, une plus grande utilisation des communications électroniques pour les interactions entre les clients et le personnel de TriO et le recours accru aux audiences électroniques sont des mesures supplémentaires pour améliorer l’efficience et l’efficacité. Par cette orientation stratégique, TriO cherche à donner l’accès aux clients de toutes les régions de l’Ontario grâce à un éventail de moyens, à offrir des solutions écologiques favorisant la durabilité et à réaliser des économies.

Orientation stratégique 3 : Construire un milieu de travail dynamique et efficace

ELTO seeks to build a dynamic, effective workplace.  In keeping with this strategic direction and as set out in its strategic initiatives, ELTO is committed to taking advantage of opportunities presented by co-locating its operations with other MAG clusters and tribunals, providing better learning and development opportunities, and building a workplace that exemplifies diversity, inclusion and accessibility.

En créant un milieu de travail dynamique et efficace et en réalisant les objectifs associés aux deux autres orientations stratégiques susmentionnées, le travail du personnel et des membres de TriO ne pourra que s’améliorer. Les exigences en matière de traitement administratif seront réduites. Ainsi, les tribunaux seront mieux en mesure d’offrir un service à la clientèle de qualité et de faire progresser les initiatives stratégiques. Grâce aux processus intégrés, le personnel et les membres réaliseront la vision de TriO, axée sur le client, et chaque personne au sein de l’organisme comprendra les initiatives visant à favoriser l’amélioration et la transformation continues, et y participera.

Analyse contextuelle

Facteurs externes

Le gouvernement s’est engagé à atteindre l’équilibre budgétaire en 2017-2018. Il le fera d’une manière qui est à la fois responsable et équitable sur le plan fiscal. La contribution de TriO à cet engagement entraînera des réductions budgétaires.

TriO respectera ces réductions, en utilisant des données probantes pour faire de meilleurs choix et améliorer les résultats, en travaillant avec d’autres regroupements pour offrir les meilleurs services et en adoptant une approche pluriannuelle afin de cerner les possibilités d’évolution, pour réaliser des économies.

Comme on le lui rappelle constamment, le gouvernement doit relever les défis économiques qui se présentent à l’Ontario, et l’aménagement demeure l’une de ses priorités. Pour aménager, il faut prendre des décisions sur la manière d’utiliser le territoire conformément au cadre législatif existant, notamment la Déclaration de principes provinciale et les plans provinciaux, et ces décisions ont souvent une incidence sur l’environnement au sens large. Les tribunaux de TriO, qui règlent des différends liés au territoire et à l’environnement de manière efficace, équitable et efficiente, soutiennent l’économie et la salubrité de l’environnement de l’Ontario, la santé de ses collectivités et de ses citoyens ainsi que le financement régulier des municipalités. 

Les inquiétudes constantes à propos de la conjoncture et, par conséquent, l’effort des gouvernements visant à réduire les dépenses peuvent avoir divers effets sur TriO : les dossiers confiés aux tribunaux pourraient se complexifier avec l’adoption de nouvelles lois; les ressources allouées au regroupement pour le traitement des dossiers pourraient être réduites; les clients pourraient avoir accès à des ressources moins nombreuses pour les appuyer dans le cadre du processus d’appel, ce qui pourrait se traduire par une augmentation du nombre de parties se représentant elles-mêmes.

Les tribunaux de TriO peuvent aussi être touchés par des modifications que les administrations fédérale, provinciales et municipales pourraient apporter aux politiques, aux lois ou aux règlements.

Lorsque les gouvernements adoptent des politiques prévoyant l’investissement dans des projets d’infrastructure afin de stimuler l’économie, des dossiers supplémentaires peuvent être confiés à la CN et à la CAMO. Les municipalités ont recours à des méthodes diverses pour financer les projets d’immobilisations, ce qui donne lieu à des dossiers liés aux frais d’aménagement, à l’indemnisation foncière et aux demandes de financement des municipalités qui se retrouveront devant la CAMO.

Les politiques et les lois provinciales concernant la planification de l’utilisation du territoire ont eu pour effet d’augmenter la complexité des dossiers confiés à la CAMO. Au début de 2014, le gouvernement a terminé un processus de consultations concernant des modifications éventuelles au système d’aménagement et de redevances d’aménagement du territoire en Ontario, y compris le type d’affaires qui peuvent être portées en appel à la CAMO. Dans les récentes lettres de mandat aux ministères, la tenue d’un examen de la portée et de l’efficacité de la CAMO a été annoncée. Tant les consultations passées que le prochain examen pourraient donner lieu à des modifications au sein de la CAMO. Pour le moment, la teneur de ces modifications n’est pas connue.

Le gouvernement a publié un rapport en décembre 2013 sur l’Examen de l’évaluation des biens commerciaux à usage particulier. Ce rapport comportait un certain nombre de recommandations concernant la CRÉF et le régime d’appel en matière d’évaluation foncière dans son ensemble. Le ministère des Finances travaille avec les contribuables et les municipalités pour mettre en œuvre les recommandations du rapport. La CRÉF collabore également avec la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) et le ministère des Finances en ce qui concerne les initiatives d’éducation et de sensibilisation à l’intention des municipalités.

La CRÉF fait partie intégrante d’un processus d’évaluation foncière équitable, exact et prévisible qui influence les recettes fiscales municipales. Le volume de dossiers confiés à la CRÉF varie selon le cycle quadriennal d’évaluation foncière de la province. La CRÉF s’attend à recevoir jusqu’à 70 000 nouveaux appels au cours de la première année d’un cycle et jusqu’à 10 000 nouveaux appels dans les trois autres années d’un cycle. La Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) amorce maintenant la troisième année du cycle quadriennal.

À la suite d’une modification législative exigeant des propriétaires d’immeubles résidentiels qu’ils déposent une demande de révision obligatoire auprès de la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) avant d’interjeter appel devant la CRÉF, le nombre de nouveaux appels concernant des immeubles résidentiels a diminué au cours des dernières années. Le profil des dossiers confiés à la CRÉF a beaucoup changé : les appels concernant des résidences, qui représentaient 60 % des dossiers, n’en représentent plus que 13 %. Ce changement a entraîné une augmentation du nombre d’appels concernant des immeubles à valeur élevée, accompagnée de questions complexes exigeant une prise de décision active et de nouvelles approches de la gestion de dossiers. Il est dès lors plus fréquent de voir une audience s’étaler sur plusieurs jours, voire plusieurs semaines, et de recourir à la médiation. De nouveaux besoins de formation pour les membres et le personnel se manifestent au fur et à mesure que la CRÉF s’adapte au nouveau profil des dossiers qui lui sont confiés.

Des inquiétudes d’ordre environnemental continuent de mener à l’adoption de lois et de politiques visant à protéger l’environnement. Certaines politiques et lois adoptées récemment par les gouvernements ont déjà entraîné une augmentation importante de la complexité des audiences au Tribunal de l’environnement (TE). Cette tendance devrait se maintenir au cours des années à venir, particulièrement dans le domaine des énergies renouvelables.

Conformément à l’engagement du ministère du Procureur général de garantir l’accès à la justice dans les collectivités éloignées ou rurales et à stimuler la participation des communautés autochtones au système judiciaire, TriO doit s’assurer de pouvoir fournir les mécanismes de règlement des différends nécessaires au moment opportun. Bien que le nombre de dossiers de ce type ne soit pas considérable, TriO doit être présent sur place et offrir un règlement rapide des appels aux diverses collectivités.

Le gouvernement a estimé qu’il était prioritaire de réunir les regroupements et tribunaux du MPG, y compris TriO, dans un seul édifice gouvernemental, au 15/25, rue Grosvenor, à Toronto. TriO est le seul regroupement qui est actuellement réuni dans un seul édifice. Il veillera à ce que ce nouvel emplacement réponde aux exigences des programmes du regroupement, tout en contribuant aux objectifs du projet de renforcer les services à la clientèle, de parvenir à une efficacité opérationnelle, de promouvoir la collaboration entre les tribunaux, d’améliorer l’efficacité, d’optimiser l’utilisation des ressources et de moderniser le système de justice administrative.

TriO remarque une tendance, soit l’augmentation des attentes en matière de transparence à l’égard des services axés sur les clients. Ainsi, une réponse rapide aux demandes de renseignements et la possibilité de communiquer par voie électronique sont maintenant la norme. Cette situation fait monter la pression exercée sur TriO, qui doit perfectionner ses solutions de TI afin de mieux répondre aux attentes des clients. L’obtention des ressources humaines et financières pour mener à bien les projets de TI afin d’obtenir des résultats constitue un autre défi.

Facteurs internes

En 2012, TriO a commencé une vérification interne du rapport qualité-prix par l’entremise de l’Équipe des services de vérification pour la justice.  La vérification a été effectuée en deux phases, en commençant par la CRÉF et la CN.  Le rapport final de la phase 1 de la vérification a été produit à l’octobre de 2013.  Les recommandations contenues dans le rapport mettent l’accent sur la gestion financière, la gestion des dossiers et la conformité aux lois et aux règlements. Le travail effectué en réponse à la phase 1 a été achevé en 2014. Le travail concret de la phase 2 de la vérification, qui vise la CBC, le TE et la CAMO, a été achevé à la fin de 2013. Un projet de rapport a été présenté à TriO en novembre 2014. Celui-ci va revoir les recommandations et mettre en œuvre des plans pour donner suite aux recommandations formulées à l’issue de la vérification.

Aperçu des programmes et des activités

Initiatives stratégiques : Résultats de 2014-2015 et plan de mise en œuvre 2015-2018

TriO s’est donné trois orientations stratégiques assorties de neuf initiatives stratégiques correspondantes visant à réaliser sa vision globale. En 2014-2015, il a défini des projets et des échéanciers précis pour ces initiatives, et a établi un plan opérationnel afin d’en coordonner la planification et la mise en œuvre d’une manière s’accordant à son cadre stratégique. En appliquant l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO, TriO garantira que ses initiatives stratégiques sont élaborées, exécutées et évaluées en tenant compte de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité.

Comme indiqué ci-après, des projets appuyant les orientations stratégiques ont été prévus au cours de la période triennale 2015-2018. Certains des projets de la période 2016-2019 établis sous la rubrique Principaux résultats attendus nécessiteront une consultation publique conformément à la politique de consultation de TriO. Les activités pouvant entraîner des changements dans les pratiques des membres ou du personnel de TriO comprendront la participation des membres ou du personnel. Des consultations efficaces aux niveaux externe et interne amélioreront la planification et la prise de décisions au sein de TriO.

Orientation stratégique 1 : Fournir aux clients des solutions menant à un règlement rapide et approprié des différends

  • Initiative stratégique 1.1 : Donner des renseignements plus utiles au public
  • Initiative stratégique 1.2 : Renseigner les clients sur l’utilisation des processus
  • Initiative stratégique 1.3 : Fournir des règles et des processus conviviaux

Résultats 2014-2015

  • Diverses stratégies de gestion de dossiers et d’audiences sont amorcées ou en place dans l’ensemble de TriO, y compris :
    • un examen des règles et des avis de pratique visant les appels relatifs aux autorisations de projets d’énergie renouvelable (APER) entendus par le TE;
    • l’élaboration d’un registre de membres siégeant à plus d’un tribunal pour le règlement extrajudiciaire des différends à l’échelle de TriO.
  • La stratégie d’orientation vers la voie de procédure de la CRÉF visant à éliminer les retards dans le traitement des dossiers et le cycle d’évaluation de 2014 a produit les résultats suivants :
    • une réduction de 80 % d’anciens appels (antérieurs à 2013);
    • une réduction de 64 % du nombre de dossiers confiés à la CRÉF.
  • Des améliorations ont été apportées aux modèles de décision des tribunaux constitutifs.
  • Un examen législatif des documents de TriO concernant la LRGTDNT a été réalisé.
  • Les recommandations découlant du rapport de vérification de la phase 1 de l’Équipe des services de vérification pour la justice ont été mises en œuvre.

Plan 2015-2018

Principaux résultats attendus

Ressources

Échéances

Améliorer l’accès du public au site Web en réorganisant le contenu afin d’améliorer l’accessibilité et l’expérience client

Sera élaboré par les ressources internes de TriO.

 

Services de soutien informatique obtenus

Printemps 2016

Établir des lignes directrices pour le dépôt de documents électroniques lorsque cela est ordonné dans le cadre de la procédure d’audience

En cours d’élaboration par les ressources internes de TriO

 

Des consultations auprès des parties intéressées sont en cours

Printemps 2015

Revoir les Règles de pratique et de procédure de la CRÉF

Sera élaboré par les ressources internes de TriO

 

Consultations des intervenants

Automne 2016

Revoir les règles de pratique du TE applicables aux appels relatifs aux autorisations de projets d’énergie renouvelable

En cours d’élaboration par les ressources internes de TriO

 

Des consultations auprès des parties intéressées sont en cours

Printemps 2015

Améliorer les mesures de rendement et les normes de service, notamment par la création d’un sondage sur la satisfaction de la clientèle

 

Développer des systèmes améliorés de suivi des cas

En cours d’élaboration par les ressources internes de TriO

 

Services de soutien informatique obtenus

Phase 1 : élaborer des mesures de rendement – Automne 2015

 

Phase 2 : système de gestion des cas actualisé pour permettre la production de rapports –   Printemps 2016

Établir un protocole en matière d’enregistrement, de diffusion et d’utilisation des outils électroniques.

En cours d’élaboration par les ressources internes de TriO

Printemps 2015

Entreprendre un examen exhaustif des droits de dépôt de manière à ce que les services demeurent accessibles

 

En cours d’élaboration par les ressources internes de TriO

 

Été 2015

Orientation stratégique 2 : Transformer grâce à la technologie

  • Initiative stratégique 2.1 : Recourir à la technologie pour améliorer l’accès
  • Initiative stratégique 2.2 : Fournir des processus conviviaux pour la clientèle en se servant de la technologie
  • Initiative stratégique 2.3 : Recourir à la technologie pour soutenir les activités liées au règlement de différends partout en Ontario

Résultats 2014-15

  • Décisions des tribunaux constitutifs de TriO publiées sur le site Web de CanLii.
  • Mise en place du service de télécopie de la fonction publique de l’Ontario (FPO) au sein de TriO.
  • Début de la migration des sites Web de TriO vers une plateforme technologique plus moderne, conformément aux directives en matière de technologie de la FPO.
  • Amélioration de l’intranet et de la bibliothèque de TriO.

Plan 2015-2018

Principaux résultats attendus

Ressources

Échéances

Améliorer les formulaires en y intégrant des fonctions accessibles en format éditable

Sera élaboré par les ressources internes de TriO

Services communs de l’Ontario – Une demande auprès des Services de gestion des formulaires devra être présentée

Printemps 2016

Explorer d’autres modes d’audience utilisant les technologies vidéo

Sera élaboré par les ressources internes de TriO

 

Services de soutien informatique obtenus 

Automne 2017

Moderniser le partage de données par voie électronique entre les parties statuaires de la CRÉF

Société D'évaluation Foncière Des Municipalités

 

Sera élaboré par les ressources internes de TriO

 

Ressources informatiques supplémentaires vraisemblablement nécessaires

Hiver 2016

Recourir à la technologie de la cyberconférence pour appuyer la formation des professionnels

En cours d’élaboration par les ressources internes de TriO

Été 2015

Renforcer la consignation et l’évaluation des résultats des activités de règlement extrajudiciaire des différends

Sera élaboré par les ressources internes de TriO

 

Services de soutien informatique obtenus 

Hiver 2016

Orientation stratégique 3 : Construire un milieu de travail dynamique et efficace

  • Initiative stratégique 3.1 : Tirer profit du partage de locaux
  • Initiative stratégique 3.2 : Offrir de meilleures possibilités d’apprentissage et de perfectionnement
  • Initiative stratégique 3.3 : Construire un milieu de travail qui met en valeur la diversité, l’inclusion et l’accessibilité

Résultats 2014-15

  • Création d’un programme de perfectionnement professionnel pour TriO
  • Établissement d’un plan d’action pour les services en français
  • Intégration des principes de diversité, d’inclusion et d’accessibilité dans les plans de rendement et d’apprentissage des employés et des membres

Plan 2015-2018

Principaux résultats attendus

Ressources

Échéances

Établir des exigences de programme concernant la réunion des regroupements et des tribunaux du ministère du Procureur général dans un seul édifice

Seront établies par les ressources de la Division des relations avec les organismes et les tribunaux du ministère du Procureur général et les ressources internes de TriO

Printemps 2017

Établir une stratégie intégrée de perfectionnement professionnel

En cours d’élaboration par les ressources internes de TriO

Printemps 2015

Mettre sur pied des cours de perfectionnement professionnel en ligne

En cours d’élaboration par les ressources internes de TriO

Automne 2015

Mesures de rendement et objectifs

En 2015-2016, TriO examinera les mesures de rendement et établira des points de référence afin de s’assurer que les services et les programmes atteignent les objectifs prévus. Il procédera notamment à la mise au point d’un sondage de satisfaction de la clientèle afin d’obtenir des commentaires sur le rendement, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Il établira également des mesures de rendement visant à surveiller les progrès réalisés au chapitre des initiatives énoncées dans le plan d’activités de TriO.

Les mesures de rendement actuelles sont conçues pour évaluer l’activité principale des tribunaux, qui consiste à régler les différends d’une manière accessible, équitable, efficace et rapide. Lorsque la cible de rendement est atteinte plusieurs années de suite, elle est augmentée conformément à l’objectif d’amélioration continue.

Les résultats présentés sont à jour au 31 décembre 2014. Là où la cible de rendement n’a pas été atteinte en 2014-2015, TriO étudie diverses manières de réviser les processus et de mieux utiliser les ressources en vue d’améliorer le rendement dans les années à venir. Des indicateurs et des points de référence supplémentaires seront définis et des mesures de rendement appropriées seront créées pour déterminer si les cas sont traités rapidement dans le système et si les ressources sont utilisées de manière efficace.

Tribunaux de l'environnement et de l'aménagement du territoire Ontario

Mesures de rendement

2014-2015

Atteint

(Cible)

2015-2016

Atteint

 

2016-2017

Atteint

 

2017-2018

Atteint

 

Pourcentage de dossiers où TriO rend une décision dans les 60 jours

 

95,6 %

(90 %)

 

90 %

90 %

90 %

La Commission de révision de l’évaluation foncière

Mesures de rendement

2014-2015

Atteint

(Cible)

2015-2016

Atteint

 

2016-2017

Atteint

 

2017-2018

Atteint

 

Pourcentage de dossiers où la CRÉF rend une décision dans les 60 jours

 

96 %

(90 %)

 

90 %

 

90 %

 

 

90 %

 

Pourcentage de plaintes visant une résidence résolues par la CRÉF dans les 365 jours suivant la réception

 

 

 

100%

(90 %)

 

 

 

90 %

 

 

 

90 %

 

 

 

 

90 %

 

Pourcentage d’appels visant une résidence mis au calendrier par la CRÉF dans les 6 mois suivant la réception

 

 

84 %

(90 %)

 

 

90 %

 

 

90 %

 

 

90 %

Pourcentage d’appels datés de 2013 à 2016 résolus par la CRÉF durant le cycle quadriennal (31 mars 2017)

N/A

N/A

90%

N/A

La Commission de négociation

Mesures de rendement

2014-2015

Atteint

(Cible)

2015-2016

Atteint

 

2016-2017

Atteint

 

2017-2018

Atteint

 

Pourcentage des dossiers de la CN mis au calendrier en vue d’un premier événement dans les 120 jours suivant la réception

90 %

(85 %)

85 %

85 %

85 %

Le Tribunal de l'environnement

Mesures de rendement

2014-2015

Atteint

(Cible)

2015-2016

Atteint

 

2016-2017

Atteint

 

2017-2018

Atteint

 

Pourcentage de dossiers où le TE rend une décision dans les 60 jours

77 %*

(85 %)

85 %

 

 

85 %

85 %

* Remarque : Le respect des délais réglementaires dans le cas des instances liées aux énergies renouvelables continue de nuire à la capacité du TE de rendre des décisions rapidement dans le cas de nombreuses autres instances, en raison du manque d’arbitres disponibles.

La Commission des affaires municipales de l’Ontario

Mesures de rendement

2014-2015

Atteint

(Cible)

2015-2016

Atteint

 

2016-2017

Atteint

 

2017-2018

Atteint

 

 

Pourcentage de dossiers où la CAMO a rendu une décision dans les 60 jours suivant la fin de l’audience

83%

(85%)

85%

85%

85%

 

Pourcentage de cas de dérogation mineure (autonomes) mis au calendrier en vue d’une première audience dans les 120 jours suivant la réception de tous les documents d’appel

51%*

(85%)

85%

85%

85%

 

Pourcentage des dossiers de la CAMO mis au calendrier en vue d’une première audience dans les 180 jours suivant la réception de tous les documents d’appel

75.3%*

(85%)

85%

85%

85%

* Remarque : Le nombre d’arbitres (réduction du nombre et absences imprévues) et l’augmentation du nombre d’instances complexes ou de longue durée continuent de limiter la capacité de la CAMO d’atteindre certains de ses objectifs de rendement. Dans le cadre du plan de succession de TriO, des arbitres supplémentaires sont recrutés et formés pour pourvoir les postes vacants.

Détermination, évaluation et atténuation des risques

Description
du risque

Probabilité d’occurrence

Effet éventuel

Stratégies
d’atténuation

1) TriO ne remplit pas les objectifs de rendement

Moyen

Faible

  • Surveiller et communiquer les résultats
  • Offrir une formation polyvalente aux ressources existantes
  • Évaluer les exigences des ressources à long terme
  • Modifier les ressources au besoin

2) Le mandat pourrait être touché par les initiatives gouvernementales

 

 

Moyen

Modéré

  • Assurer la liaison avec les personnes chargées de l’établissement des politiques au ministère du Procureur général afin de faciliter les discussions avec d’autres ministères établissant des politiques dans le but de déterminer les initiatives qui ont une incidence sur la portée des activités de TriO
  • Analyser l’effet et les répercussions des changements sur la charge de travail et les ressources

3) Les parties intéressées sont réfractaires aux nouvelles orientations stratégiques et aux nouveaux projets

Moyen

Faible

  • Mobiliser davantage les intervenants par l’entremise de mesures de sensibilisation
  • Surveiller l’effet des initiatives et prendre connaissance des commentaires reçus
  • Stratégie de formation pour les membres et le personnel

4) Les salles d’audience situées ailleurs qu’au 655, rue Bay ne sont pas accessibles aux personnes handicapées

Faible

Modéré

  • Tenir de manière proactive la liste des salles d’audience accessibles aux personnes handicapées dans la province
  • Afficher la politique en matière d’accessibilité sur le site Web
  • Déterminer le plus tôt possible les besoins en matière de locaux par divers moyens, y compris les avis d’audience, les formulaires et la correspondance
  • Former les membres et le personnel pour qu’ils sachent établir les besoins en matière de locaux
  • Le coordonnateur de l’information sur l’accessibilité gère les demandes de locaux avant les audiences et prend les mesures nécessaires

5) Augmentation importante du nombre de dossiers et de la complexité des dossiers

 

Moyen

Modéré

  • Surveiller les demandes qui arrivent et les demandes existantes afin de déceler des tendances
  • Élaborer des plans de formation et les modifier au besoin en tenant compte des changements prévus dans la composition et la complexité des dossiers
  • Gérer l’affectation des ressources actuelles en fonction des changements en vue de diminuer les retards
  • Demander l’approbation de nominations conjointes supplémentaires et de l’embauche de membres à temps partiel supplémentaires au besoin

6) Retards dans la nomination des arbitres

Moyen

Modéré

  • Dresser la liste des postes à pourvoir éventuellement et fournir les renseignements requis au ministère du Procureur général ou au PAS sur la nomination de membres ou le renouvellement de mandats
  • Le renouvellement d’un mandat doit être signalé six mois avant la fin de celui-ci

7) Incapacité de recruter et de maintenir en poste des membres possédant l’expérience et les compétences requises

 

Faible

Modéré

  • Mettre en œuvre un plan annuel de perfectionnement professionnel tenant compte des compétences de base et des besoins en matière de formation
  • Tenir des séances d’orientation à l’intention des nouveaux membres et concevoir des activités de perfectionnement professionnel personnalisées pour les membres expérimentés
  • Promouvoir la collégialité et une culture d’excellence afin de recruter et de maintenir en poste des membres compétents
  • La formation devra tenir compte des nouvelles tendances dans les dossiers de la Commission et des besoins des membres
  • Travailler avec les parties intéressées afin d’encourager les personnes compétentes à poser leur candidature.
  • Élaborer une stratégie de recrutement au moyen de l’outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO

8) Retards dans la mise en œuvre des nouveaux outils techniques et capacité d’obtenir du financement

Moyen

Élevé

  • Surveiller régulièrement les projets afin d’amener les Services technologiques pour la justice à mettre l’accent sur les priorités de TriO et de faire respecter les exigences énoncées dans les ententes sur les niveaux de service et dans les chartes des projets
  • Soutenir la stratégie des tribunaux et du regroupement en matière de TI en trouvant des occasions de s’associer à d’autres tribunaux ou regroupements pour financer et mettre en œuvre des initiatives technologiques conjointes

9) Réduction des ressources de fonctionnement en raison de la volonté du gouvernement de gérer le déficit provincial

Moyen

Modéré

  • Examiner les normes de rendement afin de les harmoniser avec les ressources disponibles
  • Des mécanismes de prévision et de contrôle mensuels sont en place
  • Travailler avec les Services technologiques pour la justice afin de mettre en œuvre des initiatives technologiques en vue de réaliser des économies
  • Envisager et mettre en œuvre des partenariats avec d’autres regroupements et d’autres tribunaux en vue de réaliser des économies

Ressources humaines : membres et personnel

TriO est dirigé par un président exécutif. La stratégie de nomination conjointe de TriO prévoit l’utilisation de plusieurs outils en vue de garantir l’utilisation la plus efficace possible des membres de TriO selon leur domaine de spécialisation respectif. On prévoit demander la modification de décrets et l’adoption de nouveaux décrets pour permettre les nominations conjointes au sein des tribunaux du regroupement. Ainsi, le regroupement pourra affecter les arbitres à temps plein et à temps partiel désignés aux audiences où le besoin est le plus criant parmi les tribunaux.

Les cadres et les employés de TriO sont régis par la directive en matière de rémunération de la FPO. Par conséquent, TriO n’établit pas ses propres barèmes de rémunération. TriO n’est pas tenu de comparer sa rémunération et ses avantages sociaux à ceux d’autres organismes du secteur public.

TriO se conforme aux directives en matière de politiques de recrutement de la fonction publique. Le regroupement se sert de l’outil d’inclusion tout au long du processus pour garantir le recours à des pratiques équitables et respectueuses de la diversité.

L’effectif actuel de membres au sein de TriO est le suivant :

 

 

Postes

 

Temps plein

 

 

 

 

Temps partiel

 

 

Président exécutif

Présidents

associés

Vice-

présidents

 

Membres

 

Président exécutif

Présidents

associés

Vice-

présidents

Se consacre à un conseil ou tribunal

-

2

8

14

24

2

44

46

Se consacre à deux conseils ou tribunaux ou plus

1

1

4

8

14

-

5

5

Total des postes au sein de TriO

1

3

12

22

38

2

49

51

 

L’effectif à temps plein de TriO est le suivant :

Groupe

Nombre de postes

SMG

3

CC5A

2

ALOC

4

MCP

14

AMAPCEO

14

OPSEU

88

Total

125

Organigramme

Initiatives auxquelles participent des tierces parties

TriO ne compte aucune initiative à laquelle participe une tierce partie.

Plan de communication

TriO et ses tribunaux constitutifs visent l’excellence et souhaitent offrir aux parties intéressées et à la population des services conformes aux normes les plus rigoureuses. Les communications de TriO seront accessibles, équitables et transparentes.

Le comité consultatif de TriO, établi en 2012, aide TriO dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, pratiques, règles et services nécessaires pour fournir des services modernes, équitables, sensibles, accessibles et efficaces de règlement des différends. Le comité se réunit tous les trois mois.  TriO consulte aussi régulièrement les parties intéressées dans le cadre de diverses initiatives en vue d’améliorer le fonctionnement et les services des tribunaux.  Comme il est énoncé dans sa politique en matière de consultation, TriO affichera sur son site Web des communications visant à aviser la population et les parties intéressées des changements proposés et accordera un délai raisonnable pour l’envoi de commentaires sur ces changements.  Les sujets de discussion seront précisés dans le plan opérationnel annuel de TriO.

TriO gère ses relations avec les médias et répond directement à leurs nombreuses demandes de renseignements. Les coordonnées à l’intention des médias figurent dans le site Web et dans le système téléphonique de TriO.

Le site Web de TriO est un portail de communication important qui renseigne les gens qui accèdent aux fonctions des tribunaux. TriO continuera de développer son site conformément aux principes de responsabilisation, de transparence, d’accessibilité et d’efficacité.  La technologie utilisée pour élaborer le site change.  Au cours de prochaine année, TriO mettra en œuvre avec ses fournisseurs de services de nouveaux outils techniques d’élaboration et de gestion de contenu tout en respectant les exigences en matière d’accessibilité. TriO souhaite exploiter les technologies dans le but d’améliorer l’accès et d’offrir des processus conviviaux aux clients.

Le site Web de TriO contient également divers documents conçus pour aider les citoyens à mieux comprendre les processus judiciaires, y compris des feuillets d’information, des guides, des lignes directrices et des formulaires.  Au cours de la prochaine année, TriO s’emploie à réduire le nombre de ces documents et à en simplifier le contenu. Si possible, TriO élaborera des documents qui pourront être utilisés dans l’ensemble des différents tribunaux et commissions. Par ailleurs, nous continuerons de revoir nos publications afin de veiller à ce qu’elles soient accessibles et rédigées dans un langage clair facile à comprendre. Ces documents sont disponibles dans des formats accessibles par télécopieur, par courriel ou par la poste sur demande.

La Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux vise à s’assurer que les tribunaux rendent des comptes à qui de droit, qu’ils mènent leurs activités de manière efficace et transparente et qu’ils prennent des décisions en toute indépendance. Cette loi comporte des exigences particulières concernant la publication de documents liés à la gouvernance et à la responsabilisation. Une de ces exigences et la rédaction du présent plan d’activités. À la suite de l’approbation du ministère, le plan d’activités de TriO sera rendu public et affiché sur son site Web. TriO a aussi l’obligation de présenter un rapport annuel chaque année. Une fois ce rapport déposé devant le Parlement, il est publié sur le site Web.

Le coordonnateur des plaintes de TriO est un guichet unique en la matière. Il facilite le traitement des plaintes en suivant la politique établie à cet égard. La politique est conforme aux normes communes de services de la FPO. L’état des plaintes est surveillé afin de s’assurer qu’on y répond dans les délais prescrits et selon le processus établi dans la politique. En date du mois de décembre 2014, pour l’exercice 2015-2015, TriO a répondu à 16 plaintes.  

Le protocole d’entente est un autre document visant la responsabilisation prévu dans la Loi. Il établit le protocole de communication entre le ministère du Procureur général et TriO. Cette communication s’appuie sur des réunions régulières entre des représentants du ministère et TriO.

TriO recueille des commentaires par courriel, par téléphone, par télécopieur, par la poste ainsi qu’en personne.

Plan de diversité, d’inclusion et d’accessibilité

Le plan sur l’accessibilité, l’inclusion et la diversité de TriO vise à :

TriO mettra l’accent sur les quatre initiatives principales au cours des trois prochaines années.

  1. Insister auprès du personnel et des membres pour qu’il élabore des pratiques exemplaires visant la planification et la prestation des activités tenant compte de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité.
  2. Recruter et encadrer des « champions de la diversité » à tous les échelons du personnel et au conseil d’administration.
  3. Soutenir l’engagement pris par TriO envers la formation continue en inscrivant dans les plans de rendement et d’apprentissage les formations sur la diversité, l’inclusion et l’accessibilité (information, sensibilisation et acceptation) offertes par le Centre du leadership et de l’apprentissage (CLA), le Bureau de la diversité de la FPO et le Bureau de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité du MPG.
  4. Élaborer des mesures et des outils de production de rapports sur la diversité et l’inclusion par l’entremise des organismes issus de la communauté de pratique d’organismes d’inclusion.

TriO a établi un plan pluriannuel sur l’accessibilité et continue de suivre l’avancement des initiatives à ce chapitre. En 2013, TriO a travaillé, avec les municipalités, à l’amélioration des salles d’audience offertes dans les municipalités afin de pouvoir y faciliter l’accès aux personnes handicapées. Des protocoles administratifs et décisionnels ont été mis en place pour que les citoyens puissent participer pleinement au processus aux endroits où une demande d’accommodement a été formulée.  En date de décembre 2014, pour l’exercice 2014-2015, le coordonnateur de l’information sur l’accessibilité de TriO avait joué un rôle primordial dans la réception, l’accusé de réception et le suivi de 16 demandes d’accommodement.

La formation des membres et du personnel de TriO a toujours été une priorité de l’organisme. Une formation obligatoire sur les politiques en matière de service à la clientèle conformément à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, le règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (RNAI) et le Code des droits de la personne de l’Ontario a été offerte aux membres et aux employés, nouveaux et déjà en poste.

En 2014, une formation destinée à l’ensemble du personnel et des membres sur la manière de rédiger des documents dans des formats accessibles et de fournir des aides à la communication a été donnée. En outre, tous les gestionnaires et les chefs d’équipe ont suivi une formation afin de mieux connaître les droits des employés en matière d’accommodements et le devoir d’accommoder.

En avril 2014, les employés de TriO ont participé à un colloque sur la diversité et l’inclusion placé sous le thème Better Justice through Inclusive Practice (un meilleur accès à la justice grâce à des pratiques inclusives).

Au cours de 2014, les employés, les membres et les gestionnaires ont suivi une formation continue de sensibilisation aux questions liées à la santé mentale. Ce sujet complexe a été étudié sous différents angles : le service à la clientèle, la justice naturelle et la prise de décision, la gestion des employés ayant des problèmes de santé mentale et l’élaboration d’outils à l’intention des employés et des membres sur le renforcement de la résilience.

Au cours du mois de décembre 2014, toutes les séances de perfectionnement professionnel des membres de TriO, axées sur l’élaboration de pratiques inclusives, ont été menées en accordant une attention particulière au thème de la diversité et de l’accès à la justice. Ces séances ont inclus des discussions sur la diversité culturelle et économique.

En 2014, les tribunaux de TriO ont commencé à revoir les documents publics afin de déterminer leur conformité aux exigences d’accessibilité. Conformément aux exigences du RNAI, au cours du cycle correspondant au plan d’activités, TriO lancera une initiative visant à offrir ces documents en formats accessibles.

TriO a adopté des pratiques de recrutement qui font de lui un modèle de milieu de travail inclusif et respectueux de la diversité. Le regroupement exploite les stratégies de l’outil de recrutement d’inclusion de la FPO; il constitue des comités de sélection qui reflètent la diversité de la FPO et de la population; il a adopté des pratiques d’embauche qui éliminent les obstacles; il a prévu des mesures d’accommodement en fonction des handicaps visibles et invisibles; et il fait la promotion du respect et du professionnalisme comme caractéristiques du milieu de travail.

Chaque année, TriO a élaboré et mis en œuvre de nouvelles pratiques exemplaires afin de s’assurer que ses programmes sont sensibles à la diversité des communautés desservies et de promouvoir l’inclusivité au travail. Le Plan de diversité, d’inclusion et d’accessibilité de TriO contient des stratégies portant sur les gens, les processus, les services et les résultats. Il comporte aussi un plan pluriannuel d’accessibilité, élaboré en 2013, qui explique la manière dont TriO compte se conformer au Règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées et les obligations connexes. Des personnes handicapées ont été consultées au moment de l’élaboration de ce plan.

Les stratégies axées sur les gens permettront à TriO d’exploiter les formations mentionnées dans les plans de rendement et de perfectionnement des employés et des membres, en mettant l’accent sur le partage des connaissances et la création de compétences culturelles grâce à la sensibilisation et à l’expérience. Parmi ces stratégies, citons une formation sur les nouvelles exigences en matière d’accessibilité du règlement d’application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et des séances d’apprentissage officielles et officieuses visant à faire la promotion de l’inclusion.

Au moment d’examiner les politiques, les pratiques et les procédures actuelles et d’en élaborer de nouvelles selon les principes d’équité et d’inclusivité, TriO s’attaquera aux obstacles existants et mettra en place de nouveaux protocoles visant à améliorer l’accès à ses services.  Ainsi, on continuera d’offrir une formation sur l’utilisation de l’outil d’évaluation en matière de diversité lors de l’élaboration et de l’examen des politiques et des programmes, et on dressera un plan d’examen des politiques, des pratiques et des procédures actuelles dans le but d’accroître l’accessibilité. Les processus internes seront également revus pour s’assurer qu’ils favorisent la diversité et l’inclusivité au travail. La promotion également des pratiques de recrutement se poursuivra.  La promotion également des pratiques de recrutement se poursuivra. La participation d’autres tribunaux, par l’entremise de communautés de pratique afin d’améliorer les pratiques exemplaires existantes sera envisagée, et des partenariats, visant le partage des ressources et de l’expertise, l’adoption de pratiques inclusives en milieu de travail afin d’encourager la participation des parties intéressées et l’atteinte de résultats mesurables, seront établis.

Dans le cadre de son offre de services, TriO s’est engagé à fournir un milieu bâti qui reflète des valeurs universelles afin de préserver la dignité des clients, membres et employés et de garantir l’accès à ses services. TriO fournit des salles d’audience accessibles aux personnes handicapées à Toronto et tient une liste des caractéristiques des salles d’audience qu’il utilise dans les immeubles municipaux dans la province. Des services et un soutien, tels que des appareils fonctionnels auditifs et des panneaux comportant des symboles universels, sont en place pour accroître l’accessibilité.  TriO continuera de travailler avec les municipalités et avec ses partenaires internes et externes afin d’offrir des salles d’audience accessibles à l’extérieur de Toronto. En prévision du partage de locaux avec les tribunaux décisionnels et les regroupements du MPG, TriO tient compte des besoins en matière d’accessibilité des clients, des employés et des membres lors de la conception et de la construction des nouveaux locaux.

Des documents présentés dans un format accessible et des dépliants rédigés dans un langage clair sont offerts sur le site Web de TriO. Tous les documents sont offerts en anglais et en français ainsi que dans cinq autres langues pour certains tribunaux. En outre, les ressources et les outils liés à la diversité destinés aux membres et au personnel sont disponibles dans l’intranet de TriO. 

TriO a publié son Rapport d’étape sur l’accessibilité de 2013, et donnera un compte rendu annuel dans son rapport annuel de 2014-2015.  En 2013, TriO a publié le Plan pluriannuel d’accessibilité sur son site Web. Ce plan sera actualisé au moins tous les cinq ans, et des personnes handicapées seront consultées à cette occasion. TriO continuera de déposer des rapports de conformité tous les deux ans jusqu’en 2025.

Les résultats des engagements en matière de formation sur l’accessibilité sont en train d’être mesurés; ils seront intégrés dans le rapport annuel au ministère du Procureur général. En 2015-2016, TriO élaborera d’autres indicateurs permettant de suivre les progrès réalisés par rapport aux objectifs de diversité et d’inclusion.

Plan financier triennal

Budget de fonctionnement pluriannuel (000’s)

Catégorie de dépense

2014-2015

Budget

 

2015-2016

Budget

2016-2017

Budget

2017-2018

Budget

Fonctionnement

 

 

 

 

Salaires et rémunération

11900.0

12220.0

12220.0

12220.0

Avantages sociaux

1517.3

1460.0

1460.0

1460.0

ACDF

 

 

 

 

Transport et communications

1073.4

986.3

986.3

986.3

Services

2914.9

2395.8

2401.4

2401.4

Fournitures et équipement

160.7

167.0

167.0

167.0

TOTAL du budget de fonctionnement

17566.3

17229.1

17234.7

17234.7

 

 

 

 

 

Immobilisations

0

0

0

0

 

 

 

 

 

Rendement

1238.8

1900.0

5900.0

1962.5

Les compressions du gouvernement, qui s’échelonneront sur plusieurs années, auront une incidence sur l’allocation de TriO dans l’avenir. La retenue sur l’allocation de TriO en 2015-2016 était de 4,4 % par rapport à 2014-2015. Pour les exercices financiers 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, ces allocations seront révisées et pourront changer dans le cadre du Processus d’examen, de renouvellement et de réorganisation des programmes.

TriO travaillera dans les limites de l’allocation révisée pendant les trois (3) prochaines années en mettant en œuvre diverses stratégies, notamment l’utilisation optimale des ressources; la révision de son approche en matière de formation; et la réduction des autres charges directes de fonctionnement liées aux fournitures et aux autres services.

Les revenus sous forme de droits de dépôt reçus par la CRÉF et la CAMO sont reversés au Trésor de l’Ontario.

Annexe A


Qu’est que l’énoncé de vision de TriO signifie :

Axé sur les clients

Notre objectif : l’excellence

Règlement de différends liés à l’environnement et à l’aménagement du territoire

Tous les Ontariens

Valeurs fondamentales :

Nos valeurs fondamentales constituent les principes directeurs de TriO : le fondement sur lequel s’appuient nos tribunaux constitutifs pour s’acquitter de leur mandat. Il s’agit des valeurs suivantes :

Accessibilité

Cohérence et adaptabilité

Amélioration continue

Équité

Intégrité, professionnalisme et indépendance

Rapidité et efficacité

Transparence et responsabilisation

[1]  Le cadre stratégique actualisé de TriO inclut des modifications à ses énoncés de mission et de mandat qui sont en attente de l’approbation du Procureur général, en application de la LRGTDNT. En outre, le cadre stratégique actualisé de TriO soutient largement les priorités du plan stratégique du ministère du Procureur général visant à moderniser les processus et les ressources technologiques, à perfectionner et à maintenir en poste une main-d’œuvre compétente et engagée, et à promouvoir la responsabilisation et un bon rapport qualité-prix. De même, l’approche de TriO en matière de planification stratégique correspond aux quatre objectifs communs définis collectivement par les dirigeants des regroupements de tribunaux qui relèvent du ministère du Procureur général. Ces objectifs portent sur : le règlement approprié des différends, la confiance du public, l’agilité organisationnelle et les organisations apprenantes.


 

5 Décembre 2017
elto.gov.on.ca