Rapport du président exécutif

Au nom de tous les membres et du personnel, j’ai le plaisir de faire le point sur certaines réalisations de Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO) au cours de l’exercice financier qui s’est terminé le 31 mars 2014.

L’exercice financier 2013-2014 s’est révélé une période de transition et de renouveau pour TriO. Le regroupement a établi des plans de relève pour des postes de leadership importants, tout en s’acquittant pleinement de son mandat et des mandats prescrits par la loi des cinq tribunaux. Il a également cherché à accroître la confiance du public, du gouvernement et des parties aux causes, en se concentrant notamment sur les priorités suivantes :

  • Le règlement des différends (une de ses fonctions principales);
  • les initiatives gouvernementales pour les organismes, les conseils et les commissions;
  • les initiatives à l’interne pour une meilleure promotion de la responsabilisation et de l’efficacité.

Au cours de l’exercice 2013-2014, TriO a créé ou mis en œuvre plusieurs stratégies de gestion des causes et des audiences afin d’assurer le règlement juste et rapide des affaires. Ces stratégies comprennent une révision des règles et des directives de pratique des appels concernant les autorisations des projets d’énergie renouvelable entendus par le TE, une nouvelle directive de pratique pour les appels concernant le Plan de croissance interjetés auprès de la CAMO, une feuille de renseignements sur les longues audiences de la CAMO et la création d’une liste des membres nommés conjointement, à l’échelle du regroupement, qui peuvent tenir des séances de médiation, peu importe de quel tribunal émane la demande.

La Stratégie d’orientation vers la voie de procédure de la CRÉF, mise au point en collaboration avec le personnel, les membres et les intervenants, a maintenu ses progrès remarquables. Elle avait pour but de traiter les nombreux dossiers en souffrance des cycles d’évaluation précédents et d’améliorer la capacité de la CRÉF à régler les nouveaux dossiers au cours du cycle de 2013-2016.

Au 31 mars 2014, la CRÉF avait reçu 45 000 nouveaux appels concernant l’évaluation selon la valeur du moment de 2012, pour les années d’imposition 2013 et 2014. Le nombre total d’appels en instance était de 62 000, pour 32 000 propriétés. La CRÉF a maintenu ses progrès pour réduire son arriéré; le nombre d’appels antérieurs au cycle d’évaluation de 2012 est désormais de 23 000, ce qui représente une baisse de 70 %.

TriO a apporté sa contribution à de nombreuses initiatives gouvernementales touchant au fonctionnement de ses tribunaux indépendants, notamment à l’Examen de l’évaluation des biens commerciaux à usage particulier du ministère des Finances et à l’examen du système d’aménagement du territoire du ministère des Affaires municipales et du Logement. De plus, les dirigeants des tribunaux qui relèvent du ministère du Procureur général ont recensé des objectifs communs pour la planification de programmes, d’installations et d’outils technologiques, afin d’améliorer le service et de mettre en œuvre des solutions novatrices aux défis auxquels font face les tribunaux décisionnels de l’Ontario.

À l’automne 2013, TriO a mené une vaste consultation à l’interne afin de définir un énoncé de vision, d’établir son orientation stratégique et d’élaborer des initiatives qui reflètent sa vision de l’avenir. Cet exercice important a contribué à l’élaboration du plan d’activités de 2014-2017, qui sera publié une fois qu’il aura obtenu la sanction de la procureure générale. L’énoncé de vision et le plan d’activités mettent en valeur le rôle central de TriO dans les services au public ontarien. De plus, ils mettent l’accent sur l’adoption par le regroupement d’une approche centrée sur le client et son engagement à l’excellence dans la résolution de différends liés à l’environnement et à l’aménagement du territoire.

Durant l’exercice 2013-2014, TriO a convoqué, chaque trimestre, son Comité consultatif externe pour recueillir les avis et les commentaires de ses membres concernant l’accès à la justice, plus particulièrement en milieu rural ou éloigné et dans les collectivités du Nord. Le comité a également examiné plusieurs initiatives de TriO, notamment l’information disponible sur le site Web du regroupement et une version préliminaire des directives de pratique, et il a proposé des modifications de règlements ainsi que de nouvelles formules d’audience.

TriO a persévéré dans la mise en œuvre d’initiatives qui rendent le regroupement plus résilient pour lui permettre de répondre aux besoins des clients avec efficacité et diligence. À cette fin, TriO a organisé, cette année, des concours afin de pourvoir des postes de dirigeants et de membres. Plusieurs candidats hautement qualifiés ont été sélectionnés selon des critères comme leur excellente connaissance du domaine et leurs aptitudes en matière d’impartialité de jugement et de règlement extrajudiciaire des différends. TriO a formé les nouveaux membres pour les préparer à succéder aux membres retraités depuis peu.

De plus, TriO a continué de fournir un programme élargi de perfectionnement professionnel, élaboré conjointement avec les membres, qui vise à développer les aptitudes et les connaissances nécessaires au rôle de chacun. Les programmes sont offerts en version électronique ou en personne, de façon à couvrir une large gamme de questions de fond et de procédure. De plus, des formations propres aux différents tribunaux ont aussi été offertes pour développer les domaines de compétences particuliers de chacun d’eux et, selon le cas, des formations spécialisées données par des tiers ont permis de compléter celles de TriO, notamment les séances d’orientation pour les nouveaux membres.

En ma qualité de président exécutif suppléant de TriO, j’aimerais prendre le temps de remercier tous ceux qui ont proposé des façons d’améliorer nos services. L’opinion de nos clients est une source précieuse d’information dans notre processus de développement en tant que prestataire de services publics. Nous voulons être une organisation axée sur l’apprentissage, soucieuse de mettre au point et de diffuser de meilleures pratiques au sein des tribunaux.

J’aimerais également remercier les membres et le personnel pour leur contribution à l’important mandat public de TriO, au cours de la dernière année. Je me réjouis à l’idée d’entamer l’exercice 2014-2015, au cours duquel TriO cherchera constamment à améliorer ses services et s’efforcera d’être un modèle d’efficacité et une organisation axée sur ses clients.