Accessibilité

Les Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario soutiennent l’inclusion complète des personnes handicapées, telle que dictée par la Charte canadienne des droits et libertés, le Code des droits de la personne de l’Ontario, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario et la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Nous nous engageons à fournir des services conformément aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle établies en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Pour maintenir cet engagement, nous avons établi une politique sur l’accessibilité (politique sur l’accessibilité version Word ou politique sur l’accessibilité version PDF). Pour obtenir une copie papier ou dans un format différent, veuillez communiquer avec notre coordonnateur de l’information sur l’accessibilité.

Nos audiences se déroulent au 655 de la rue Bay à Toronto et dans des emplacements municipaux ailleurs en Ontario. Les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle s’appliquent aux municipalités. Nous nous efforçons de tenir nos audiences dans des installations appropriées.

Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité, veuillez communiquer avec notre coordonnateur de l’information sur l’accessibilité le plus tôt possible.

À l’attention de: Coordonnateur de l’accessibilité

655, rue Bay, bureau 1500

Toronto (Ontario)

M5G 1E5

Téléphone: 416-212-6349

Sans frais: 1-866-448-2248

ATS: 1-800-855-1155

Télécopieur: 416-314-3717

Sans frais télécopieur: 1-877-849-2066

Courriel: elto@ontario.ca

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