Bienvenue au TriO

Bienvenue sur notre site Web. Les tribunaux administratifs sont appelés à jouer un rôle-clé dans le règlement des différends, dans les limites du cadre législatif applicable, pour favoriser des collectivités fortes et saines, et obtenir des résultats qui sont dans l’intérêt public.

Nos audiences sont tenues pour recueillir les preuves et les témoignages qui constituent le fondement des décisions que nous prenons. Il n’est pas de notre compétence de résoudre tous les problèmes que les citoyens portent à notre attention. Même lorsqu’un problème est de notre compétence, nous devons disposer de preuves et de témoignages sur lesquels fonder nos décisions. Nos audiences font suite à un processus souvent long auquel les parties ont pris part. Dans bien des cas, un bon résultat pour une partie dépend de sa participation anticipée au processus au palier municipal ou provincial pertinent.Il est important que les parties viennent à leur audience bien préparées. Nous avons sur notre site Web plusieurs ressources qui vous seront utiles :

  • des feuilles de renseignements sur des sujets précis;
  • des guides pour les commissions;
  • des pages Web où sont expliqués les processus de TriO;
  • une vidéo d’une audience type devant la Commission de révision de l’évaluation foncière.

Nos audiences et les résultats qui en ressortent sont meilleurs lorsque tous les participants comprennent nos processus.Nous ne pouvons pas donner d’avis juridiques, mais nous pouvons clarifier nos processus à votre attention. Pour obtenir des renseignements généraux, vous pouvez vous adresser au personnel des renseignements au public. Pour des renseignements plus complexes, vous pourriez vous adresser au Bureau de liaison avec les citoyens. Des questions au sujet de votre propre cas peuvent être posées à un coordonnateur des cas. TriO a adopté une politique et une marche à suivre pour le traitement des plaintes (cliquez sur « Politique relative aux normes de service »). Tous les citoyens qui déposent une plainte reçoivent une réponse.

Visiter notre site Web pour voir ce que nous avons affiché de nouveau sur notre travail et pour me communiquer vos idées sur la façon dont nous pourrions améliorer nos services à la population de l’Ontario.

Pour de plus amples renseignements, veuillez lire les fonctions principales des tribunaux administratifs membres de TriO à la page À propos de TriO.