Le Tribunal de l’environnement (TE)

Le Tribunal de l’environnement (TE) fait partie des cinq tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario. Le TE est résolu à tenir des audiences équitables, efficaces, impartiales et en temps opportun qui protègent l’environnement et respectent les lois applicables.

Le TE, qui fonctionne comme une instance quasi-judiciaire, est assujetti aux principes généraux du droit et aux prescriptions de la Loi sur l’exercice des compétences légales.

Le Tribunal de l’environnement tient, par le biais du Bureau de jonction des audiences, des audiences concernant des demandes présentées en vertu de la Loi sur la jonction des audiences et, par le biais du Bureau des audiences sur l’escarpement du Niagara, des audiences d’appel à un permis d’aménagement et des audiences concernant les demandes de modification du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara présentées en vertu de la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara.