Nouvelles

Nouveaux membres – Mise à jour de l’été 2017

7 juin 2017

Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO) est heureux d’accueillir cinq nouveaux membres : Paula Boutis, Thomas Hodgins et Scott Tousaw à la Commission des affaires municipales de l’Ontario (CAMO), et Warren Morris et Graham Rempe au Tribunal de l’environnement (TE).

Paula Boutis, CAMO, temps plein

Paula Boutis est une avocate de Toronto bien connue qui se spécialise en droit de l’environnement depuis 20 ans. Elle a travaillé avec de nombreux tribunaux administratifs de l’Ontario, notamment la CAMO et le TE. Mme Boutis a exercé le droit au sein d’un certain nombre de cabinets qui se spécialisent dans les questions environnementales, notamment Sierra Legal et Siskinds LLP. Elle a également été avocate au sein de la Dianne Saxe Professional Corporation, fondée par Dianne Saxe, l’actuelle commissaire à l’environnement de l’Ontario.

Thomas Hodgins, CAMO, temps plein

Thomas Hodgins cumule plus de 30 ans d’expérience dans le secteur municipal et a été commissaire des services de développement de la ville d’Oshawa de 2006 à 2015. M. Hodgins est titulaire deux diplômes de l’Université de Waterloo : un baccalauréat avec spécialisation en études environnementales et une maîtrise ès arts (planification régionale et développement des ressources). M. Hodgins est membre de l’Institut des planificateurs professionnels de l’Ontario (IPPO) et de l’Institut canadien des urbanistes.

Scott Tousaw, CAMO, temps plein

Scott Tousaw a travaillé avec le comté de Huron pendant 28 ans et a occupé le poste de directeur de la planification et du développement de 2003 à 2017. M. Tousaw est titulaire deux diplômes de l’Université de Waterloo : un baccalauréat en études environnementales et une maîtrise en géographie. M. Tousaw est également planificateur professionnel certifié et a récemment terminé un mandat en tant que membre du conseil de l’IPPO. Il a été chargé de cours à temps partiel à l’Université de Guelph, a présenté des conférences à l’Université de Waterloo et est un collaborateur régulier du congrès annuel de la Rural Ontario Municipal Association.

Warren Morris, TE, temps partiel

Warren Morris est médiateur et arbitre, et a été nommé au TE pour aider principalement avec la médiation. M. Morris est présentement membre de la Commission de révision de l’évaluation foncière, où il agit comme arbitre et médiateur dans les appels relatifs aux évaluations foncières pour des propriétés allant d’immeubles multi-unités à usage d’habitation à de gros immeubles commerciaux. À titre d’expert en médiation commerciale et en médiation en milieu de travail, Warren a médié avec succès une myriade d’affaires complexes, allant de restructurations financières multi-parties à des litiges délicats liés au travail et à des successions. Dans le passé, il a été éducateur en règlement des différends dans le cadre du certificat supérieur de l’Université York en règlement des différends et a donné des ateliers Stitt Feld Handy sur le règlement extrajudiciaire des différends, sous la bannière de la faculté de droit de l’Université de Windsor.

Graham Rempe, TE, temps partiel

Graham Rempe a récemment pris sa retraite. Il était auparavant procureur au sein de la division des services juridiques de la ville de Toronto. M. Rempe exerce le droit environnemental et municipal, et il a été accrédité par le Barreau du Haut-Canada à titre de spécialiste en droit de l’environnement en 1997. M. Rempe a été avocat interne au sein de la Société d’indemnisation environnementale. Il a également été président de l’Association canadienne du droit de l’environnement, président de la Toronto Association of Legal Clinics et co-président de l’Association des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario.

Pour de plus amples renseignements sur le processus de nomination et sur les membres actuels de TriO, veuillez cliquer ici.

Modifiera le système d’appels en matière d’aménagement du territoire en Ontario.

16 mai 2017

Le gouvernement a annoncé son intention de présenter une loi qui, si elle  est adoptée, modifiera le système d’appels en matière d’aménagement du territoire en Ontario. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, voir le communiqué de presse du ministère du Procureur général et du ministère des Affaires municipales.

TriO est maintenant sur YouTube

1 mai 2017

Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO) s’emploie à aider le public à mieux comprendre ses services et ses processus en lui offrant des ressources utiles dans divers formats.

À cet effet, une série de vidéos YouTube sont en train d’être montées. Vous pouvez déjà visionner la première vidéo réalisée sur le Bureau de liaison avec les citoyens pour découvrir en quoi celui-ci peut améliorer votre compréhension des commissions et du tribunal de TriO et de leurs processus, de la procédure pour interjeter appel et plus encore!

Les vidéos en cours de production seront diffusées une fois terminées.

L’ébauche de politique sur les services en français de TriO est maintenant soumise aux commentaires du public

30 mars 2017

Le groupement Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO) est déterminé à offrir des services en français conformément à la Loi sur les services en français (LSF).

Pour en savoir davantage sur les services en français offerts par TRiO, passez en revue l’ébauche de politique sur les services en français. (Word)

TriO aimerait obtenir vos commentaires sur son ébauche de politique sur les services en français. Envoyez vos commentaires par courriel à feedback.elto@ontario.ca.

TriO tiendra compte des commentaires envoyés pendant la période allant du 30 mars 2017 au 2 juin 2017.

Rapport annuel 2015‑2016 de TriO maintenant disponible en ligne

24 mars 2017

Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO) est fier d’annoncer que son rapport annuel 2015‑2016 est maintenant disponible en ligne.

Le rapport rend compte de ses activités pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2016.

Un NOUVEAU protocole d’entente a été signé, le 6 février 2017

27 février 2017

Un nouveau protocole d’entente entre le président exécutif de Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO) et le procureur général a été signé. Il entre en vigueur le 6 février 2017.

En vertu de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, TriO examine périodiquement son protocole d’entente.

L’objet du protocole d’entente est d’établir les rapports de responsabilisation entre le procureur général et le président exécutif au nom de TriO. La copie électronique du nouveau protocole d’entente est consultable sur notre site Web.

 

Nouveaux membre – Nouvelles d’automne

28 novembre 2016

Au cours de l’automne, le regroupement Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire (TriO) a accueilli les nouveaux membres suivants :

Dan Weagant, CRÉF, à temps plein

  • 28 novembre 2016 – 27 novembre 2018

Dan Weagant est membre de la Commission de révision de l’évaluation foncière depuis 2010 et du comité d’examen de l’Association des architectes-paysagistes de l’Ontario depuis 2013. Dan Weagant a été nommé membre à temps plein. Dan Weagant est titulaire d’un baccalauréat en architecture paysagère de l’Université de Toronto. Depuis 1985, il travaille dans le secteur de l’aménagement du territoire et de l’architecture paysagère, principalement en aménagement de terrain, dans le sud-ouest de l’Ontario.

Ian Rowe, CAMO, à temps partiel

  • 11 octobre 2016 – 10 octobre 2018

Ian Rowe pratique le droit depuis plus de 35 ans, principalement dans le domaine du droit municipal et de la planification. Il a plaidé à tous les échelons du système judiciaire et dans de nombreux tribunaux administratifs, et a comparu à plus de 200 audiences devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario. Monsieur Rowe a joué un rôle actif dans la communauté, notamment auprès du Barrie Royals Basketball Club et du MacLaren Art Centre. Il détient un baccalauréat ès arts en philosophie de l’Université de Toronto et un baccalauréat en droit de la Faculté de droit Osgoode Hall.

SWINKIN, GERALD, CAMO, à temps partiel

  • 24 août 2016 — 23 août 2018

Gerald Swinkin a été admis au Barreau de l’Ontario en 1979. Il a fait un stage au ministère du Trésor, de l’Économie et des Affaires intergouvernementales de l’Ontario. Me Swinkin a commencé sa carrière en droit comme avocat conseil à l’interne au service juridique de la Ville de Mississauga et l’a terminée à titre d’associé au cabinet Blake, Cassels & Graydon s.r.l, à Toronto, où il a pratiqué le droit municipal et en matière d’urbanisme. Il est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Osgoode Hall Law School et d’un baccalauréat ès arts de l’Université de Toronto.

Subuola Awoleri, CRÉF, à temps plein

  • 16 novembre 2016 – 14 novembre 2018

Subuola Awoleri est membre du Barreau du Haut-Canada. Son action communautaire comprend la présentation des séminaires et d’ateliers sur les questions de droit de la famille et un mandat de coordonnatrice des femmes pour Centre of Life Church. Titulaire d’une maîtrise en droit de l’Université de l’Alberta, elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 2006. Depuis 2014, Mme Awoleri est membre à temps partiel de la Commission de révision de l’évaluation foncière.

TriO continue de recruter activement des nouveaux membres pour se doter de suffisamment d’arbitres dans tous les tribunaux décisionnels du regroupement. Pour de plus amples renseignements sur le processus de nomination et les membres actuels de TriO, veuillez cliquer ici.

Inventaire des données de TriO est maintenant en ligne

L’inventaire des données de TriO [lien vers l’inventaire] est maintenant en ligne.
Il regroupe tous les ensembles de données de TriO et indique si chacun d’entre eux est ouvert (public), en cours d’évaluation (pour déterminer s’il devrait être rendu public) ou dispensé de publication en vertu de la Directive sur les données ouvertes de l’Ontario parce qu’il contient des données restreintes.

La Directive sur les données ouvertes de l’Ontario oblige tous les organismes provinciaux à publier une liste des ensembles de données qu’ils créent, recueillent ou gèrent. Cette directive a pour but d’accroître la transparence et la responsabilité. Pour en savoir plus à ce sujet, cliquez sur le lien vers la Directive sur les données ouvertes.

Stefan-Bruce-Michel-NEW MEMBERS

Le groupe TriO souhaite la bienvenue aux nouveaux membres de la CAMO

Le groupe TriI est heureux d’annoncer que Michel Bellemare et Stefan Krzeczunowicz sont les deux nouveaux membres nommés à la Commission des affaires municipales de l’Ontario.

Michel Bellemare a été admis au Barreau de l’Ontario en 1994. Il possède un diplôme de droit et un baccalauréat ès sciences sociales, en sciences politiques et gestion et politiques publiques de l’Université d’Ottawa. Entièrement bilingue, il a été directeur général de l’administration municipal et conseiller spécial à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. Par ailleurs, il a été élu cinq fois conseiller municipal d’Ottawa, sur une période de dix ans, et conseiller régional d’Ottawa-Carleton pendant six ans. Il a siégé à la Commission des services policiers d’Ottawa, au conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa et au conseil d’administration de la Children’s Aid Society of Ottawa-Carleton.

Stefan Krzeczunowicz est économiste foncier professionnel de l’Ontario. De 2004 à 2016, il a travaillé pour un grand cabinet de consultants à Toronto, se spécialisant dans les finances municipales, l’aménagement du territoire et la gestion de la croissance. Après avoir décroché un baccalauréat ès arts de l’Université McGill, M. Krzeczunowicz a fait des recherches de doctorat, en Irlande, sur l’histoire économique, sociale et politique du pays au 17e siècle, en mettant l’accent sur la migration anglaise vers l’Irlande. Il a donné des cours sur les finances municipales au niveau universitaire de premier cycle. M. Krzeczunowicz est membre du bureau de Simcoe de LAI International, une société honoraire ayant pour mission l’avancement de l’économie foncière.

Veuillez vous joindre à moi pour adresser toutes nos félicitations à Stefan et Michel, dont les connaissances et les aptitudes seront un atout pour la CAMO. Nous avons hâte de travailler avec eux.

Le président exécutif,

Bruce Krushelnicki

Interruption du service postal – Autres méthodes de livraison

En raison de l’interruption possible du service postal, Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO) utilise présentement d’autres modes de prestation des services.

Recevoir des documents de TriO

Le personnel de TriO enverra par courriel les documents, les avis et les ordonnances aux clients qui ont fourni leur adresse de courriel. Si une adresse de courriel n’a pas été fournie, le document sera envoyé au client par télécopieur. Si l’envoi par courriel ou par télécopieur n’est pas une option, les documents que les tribunaux estiment urgents seront envoyés par service de messagerie.

Les clients qui sont situés dans la région du grand Toronto peuvent également venir chercher les documents en personne au service de renseignements de TriO, au 655, rue Bay, 15e étage.

Envoyer des documents à TriO

Pendant l’interruption du service postal, nous encourageons les clients à signifier électroniquement les documents à TriO en les envoyant par courriel à la boîte aux lettres générale du tribunal approprié ou en les envoyant directement à la personne chargée du dossier, s’il y a lieu. S’il n’est pas possible de signifier les documents par courriel, nous vous invitons à envoyer les documents par télécopieur ou par service de messagerie, ou à les livrer en personne.

Coordonnées des tribunaux pour l’envoi de documents

Tribunal ou commission Adresse de courriel Télécopieur
Commission de révision de l’évaluation foncière assessment.review.board@ontario.ca

Toronto : 416 314-3717

Sans frais : 1 877 849-2066

Commission de négociation board.of.negotiation@ontario.ca 416 326-6209
Commission des biens culturels conservation.review.board@ontario.ca 416 326-6209
Tribunal de l’environnement ERTTribunalSecretary@ontario.ca

Toronto : 416 326-5370

Sans frais : 1 877 849-2066

Commission des affaires municipales de l’Ontario ontario.municipal.board@ontario.ca 416 326-5370