Mandat, mission et valeurs fondamentales

Mandat :

Les TriO sont un groupe de cinq tribunaux qui doivent se prononcer, sous le régime d’une centaine de lois, sur des appels, des requêtes et d’autres différends portant sur l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement et du patrimoine, l’évaluation foncière, l’évaluation de terrains et d’autres questions.

Mission :

Les TriO et leurs tribunaux constitutifs sont voués à l’excellence et se conforment aux normes de comportement les plus rigoureuses de la fonction publique :

  • en offrant des services de règlement des différends qui sont modernes, équitables, accessibles, efficaces et rapides;
  • en suivant des procédures cohérentes qui mènent à des résultats uniformes, tout en étant en mesure de s’adapter aux divers cas et aux besoins des parties, ainsi qu’à l’évolution des dispositions législatives;
  • en répondant aux besoins des diverses collectivités intéressées;
  • en réglant des différends, dans le cadre des lois applicables, afin d’aider à maintenir des collectivités fortes et en santé; et en visant des résultats qui sont dans l’intérêt public.

Valeurs fondamentales

Les valeurs fondamentales sont les lignes directrices des TriO et le fondement sur lequel s’appuient leurs tribunaux constitutifs pour s’acquitter de leur mandat.

Accessibilité

  • Les publications, les communications et les installations, y compris la salle d’audience et la salle de médiation, seront pleinement accessibles à tous;
  • La diversité sera pleinement respectée et reflétée dans tout ce qu’effectuent les TriO;
  • Les instances seront conçues de manière à faciliter une participation éclairée Ces instances se dérouleront de manière accueillante et respectueuse;
  • Les pratiques et les instances offriront, dans chaque cas, une occasion réelle et efficace d’être entendu sur des questions liées au litige.

Équité

  • Les instances se dérouleront dans l’impartialité. Les décisions seront fondées sur des principes et rendues en fonction des faits, des lois et politiques applicables et du bien-fondé du litige.

Transparence

  • Les instances, les règles et les décisions des tribunaux seront claires et aisément accessibles au public. Les motifs des décisions seront concis et expliqueront comment le membre du tribunal est parvenu à sa décision.

Rapidité

  • Les instances se dérouleront avec célérité et leur ampleur sera proportionnée aux questions à résoudre pour régler le différend.
  • Les décisions seront rendues dans les plus brefs délais possible après la fin des instances.

Integrité, Professionalisme et Indépendance

  • Les membres et le personnel agiront avec honnêteté, intégrité et professionnalisme, se conformant aux normes de comportement les plus rigoureuses de la fonction publique.
  • Les membres et le personnel travailleront de concert afin de bâtir la confiance du public à l’égard des TriO, leurs tribunaux constitutifs et l’administration de la justice.
  • Les TriO et leurs tribunaux constitutifs doivent, de façon manifeste, être neutres, impartiaux et à l’abri de toute influence indue.