À propos de TriO

Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario (TriO) rassemble cinq tribunaux et commissions de l’Ontario, qui rendent des décisions sur des affaires liées à l’environnement et à l’aménagement du territoire.

TriO est le premier groupe de tribunaux créé sous le régime de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux. Cette loi autorise le gouvernement à désigner deux tribunaux décisionnels ou plus comme groupe si le lieutenant-gouverneur en conseil est d’avis que les questions dont traitent les tribunaux sont telles qu’ils peuvent fonctionner de manière plus efficace et efficiente comme membres d’un groupe qu’isolément.

Les tribunaux qui composent le groupe Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario sont les suivants :

La Commission de révision de l’évaluation foncière, qui entend des appels en matière d’évaluation foncière pour s’assurer que les biens-fonds sont évalués en conformité avec les dispositions de la Loi sur l’évaluation foncière. La Commission entend aussi des appels relatifs à quelques questions d’impôts fonciers.

La Commission de négociation, qui sert d’organe de médiation en vue d’atteindre des transactions pour des litiges concernant l’indemnisation accordée en cas d’expropriation. Si aucune transaction n’est atteinte, l’affaire peut être portée en appel devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario.

La Commission des biens culturels, qui tient des audiences sur les litiges liés à la protection des biens considérés détenir une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel, ou des litiges entourant la délivrance d’un permis archéologique. Après avoir examiné une affaire, la Commission formule des recommandations à l’autorité finale de prise de décisions dans le cas particulier, soit le conseil municipal local soit le ministre de la Culture.

Le Tribunal de l’environnement, qui entend des des demandes et à des appels présentés aux termes de diverses lois environnementales et de planification, y compris de la Charte des droits environnementaux de 1993, la Loi de 2006 sur l’eau saine, la Loi sur les évaluations environnementales, la Loi sur la protection de l’environnement et la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario.

Le Tribunal joue également le rôle de Bureau des audiences sur l’escarpement du Niagara pour entendre des appels sur des permis d’aménagement et des demandes de modification du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara pour cette biosphère protégée. Le Tribunal est également le Bureau de jonction des audiences et entend des demandes d’audience conjointe par un ou plusieurs tribunaux.

La Commission des affaires municipales de l’Ontario, qui entend des demandes et des appels concernant diverses affaires municipales et relatives à l’aménagement du territoire, y compris des plans officiels, des règlements de zonage, des plans de lotissement, des consentements au morcellement des terres, des dérogations mineures, l’indemnisation des biens-fonds expropriés, des redevances d’exploitation, les limites de quartier, les finances municipales, les ressources en agrégat et autres questions renvoyées devant la Commission par diverses lois de l’Ontario.

TriO et tous ceux qui travaillent au sein de ce groupement sont déterminés à assurer l’accès à la justice et à la prestation de décisions de haute qualité, indépendantes, rapides, justes et fondées sur des principes pour régler les affaires qui sont portées devant les tribunaux.

Lire le mandat, mission et valeurs fondamentales de TriO.